MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2006, la démission présentée par M. Jean Namotte de ses fonctions de bourgmestre de la ville d'Herstal, arrondissement de Liège, province de Liège, est acceptée.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2006, M. Frédéric Daerden est nommé bourgmestre de la commune d'Herstal, arrondissement de Liège, province de Liège.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 5 octobre 2006 qui entre en vigueur le 5 octobre 2006, M. A. Stassen, commissaire d'arrondissement de Verviers et commissaire ad intérim de l'arrondissement de Huy-Waremme, est désigné commissaire d'arrondissement de Liège ad intérim.

Un arrêté du 25 septembre 2006 approuve la décision du 26 juillet 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale d'oeuvres sociales Eugène Malevé" entérine les comptes 2005 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 26 septembre 2006 approuve la décision du 15 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Sedilec" désigne en son point 10, M. Alain Gillis en tant qu'administrateur sur proposition des pouvoirs publics, en remplacement de Mme De Bue, démissionnaire.

Le même arrêté approuve la décision du 15 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Sedilec" désigne en son point 10, M. Alain Piret, en tant qu'administrateur sur proposition de la société privée associée, en remplacement de M. Van Overmeire, démissionnaire.

Le même arrêté approuve la décision du 15 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Sedilec" désigne en son point 10, M. Marc Bastin en tant que commissaire sur proposition des pouvoirs publics, en remplacement de M. Alain Gillis, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 29 septembre 2006 approuve la décision du 28 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale de propreté publique" entérine les comptes 2005 de l'intercommunale.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2006 approuve la résolution du 1er septembre 2006 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg décide de participer à la constitution de la SCRL "Lux@Venir" dans le cadre de la mise en place d'une structure locale de coordination de l'animation économique en province de Luxembourg, en application du plan Marshall.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2006 déclare recevable et fondé le recours introduit par le gouverneur de la province de Namur suite à l'expiration du délai imparti à la députation permanente du conseil provincial de Namur pour statuer sur la délibération du 21 juin 2006 par laquelle le conseil communal de Namur établit, pour les exercices 2006 à 2007, la taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires.

Le même arrêté n'approuve pas la délibération du 21 juin 2006 par laquelle le conseil communal de Namur établit, pour les exercices 2006 à 2007, la taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2006 déclare recevable mais non fondé le recours introduit le 25 août 2006 par le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Gembloux à l'encontre des arrêtés du 10 août 2006 de la députation permanente du conseil provincial de Namur qui décident de ne pas approuver les délibérations du 28 juin 2006 par lesquelles le conseil communal de Gembloux décide de modifier le cadre, les conditions d'accès et le statut pécuniaire.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 28 août 2006 annule les délibérations des 17 octobre 2005 et 22 mai 2006 par lesquelles le collège échevinal de Gerpinnes décide respectivement : - de confier à Mme Monique Lorent, employée d'administration, la besogne inhérente à la fonction de chef de service administratif à partir du 1er novembre 2005 et de lui accorder des allocations de suppléance et d'intérim correspondantes à partir du 1er novembre 2005 et du 1er juillet 2006; - de prolonger l'exercice des fonctions supérieures accomplies par Mme Monique Lorent, employée d'administration, à partir du 1er mai 2006.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2006 approuve le compte pour l'exercice 2004 de la Fabrique d'église Cathédrale de Namur, aux montants suivants : Recettes : euro 223.366,94 Dépenses : euro 226.448,36 Déficit : euro 3.081,42

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2006 approuve la modification budgétaire pour l'exercice 2005 de la Fabrique d'église Cathédrale de Namur.