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M.B. Index des textes publiés le 4 octobre 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 04/10/2006 numac 2006009723 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 1 er septembre 2006, la nommée **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition Par arrêté royal du 1 er septembre 2006, **** ****-****, **** **** **** H(...) type loi prom. -- pub. 04/10/2006 numac 2006009760 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Commissions de libération conditionnelle instituées en vertu de l'article 2 de la loi du 18 mars 1998 Dans les commissions de libération conditionnelle ont été désignés, conformément aux articles 4 et 6 de la loi précitée, à Ressort de la cour d'appel de Liège Membres suppléants du ministère public : M. Servais, M., (...) type loi prom. 20/07/2006 pub. 04/10/2006 numac 2006011411 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification de la loi du 13 juillet 1976 portant approbation de l'Accord relatif à un programme international de l'énergie, et de l'Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 04/10/2006 numac 2006000589 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2004 portant réglementation de l'organisation des divertissements actifs type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 04/10/2006 numac 2006000590 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 avril 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et de l'arrêté ministériel du 19 juin 2006 modifiant le même arrêté type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 04/10/2006 numac 2006000591 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mai 2006 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 04/10/2006 numac 2006000588 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 04/10/2006 numac 2006000594 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 décembre 2005 relatif à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 04/10/2006 numac 2006000592 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 6 décembre 2005 relative à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 04/10/2006 numac 2006000593 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mars 2006 relatif aux prêts de titres par certains organismes de placement collectif type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 04/10/2006 numac 2006000597 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 18 mai 2006 complétant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne l'interdiction des sous-munitions type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 04/10/2006 numac 2006000598 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail ayant trait au Code sur le bien-être au travail et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 04/10/2006 numac 2006003404 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Super 13", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2006 numac 2006009762 source service public federal justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Commission de gestion. - Modification de sa composition L'article 2, 2 e , de l'arrêté royal du 7 janvier 1998 est, par arrêté royal du 24 septembre 2006, remplacé par le texte type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2006 numac 2006009764 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 septembre 2006, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Malines de M. Keulemans, P., domicilié à Sint-Katelijne-Waver, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cou Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2006 numac 2006009763 source service public federal justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Promotion chef de travaux Par arrêté royal du 24 septembre 2006 M. De Boeck, Geert est promu chef de travaux (rang B) dans le(...) type arrêté royal prom. 04/07/2006 pub. 04/10/2006 numac 2006012200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la promotion de l'emploi des groupes à risque type arrêté royal prom. 04/07/2006 pub. 04/10/2006 numac 2006012213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, octroyant un avantage social par le « Fonds de sécurité d'existence de la maroquinerie et de l'industrie de la ganterie » en exécution de la convention collective de travail du 9 septembre 2002 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2006 numac 2006021112 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 10 juin 2006, Messire de Moreau de Gerbehaye, Claude, écuyer, né le 28 août 195(...) type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 04/10/2006 numac 2006022964 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire type arrêté royal prom. 25/09/2006 pub. 04/10/2006 numac 2006022979 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital « Institut Jules Bordet » type arrêté royal prom. 25/09/2006 pub. 04/10/2006 numac 2006022980 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital « Universitair Psychiatrisch Centrum Salve Mater » type arrêté royal prom. 25/09/2006 pub. 04/10/2006 numac 2006022982 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital « Hôpital universitaire des Enfants Reine Fabiola » type arrêté royal prom. 25/09/2006 pub. 04/10/2006 numac 2006022981 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital « Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre » type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 04/10/2006 numac 2006022998 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2006 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 15/05/2006 pub. 04/10/2006 numac 2006201615 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative aux groupes à risque (1) type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 04/10/2006 numac 2006201762 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à l'exécution de la convention collective de travail du 29 janvier 1969 concernant la liaison des salaires et indemnités à l'indice des prix à la consommation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/09/2006 pub. 04/10/2006 numac 2006022972 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément de services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 18/09/2006 pub. 04/10/2006 numac 2006022977 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément de services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/10/2006 numac 2006203147 source ministere de la region wallonne Eau Un arrêté ministériel du 3 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, agrée comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société Epur, à Grâce-Hollogne, sous l'appellation co Cet agrément porte le numéro 2006/01/23/a. Un arrêté ministériel du 3 août 2006 qui entre e(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/10/2006 numac 2006203148 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 4 août 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 août 2006, la SA Stratec en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 1. "A 2. "Projets d'infrastructure, transport et communications"; 8. "Permis liés à l'e(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/10/2006 numac 2006203146 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 14 juillet 2006 agrée M. Stéphane Dauvister, domicilié rue Tiège 76, à 4845 Jalhay, en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire. Cet agrément, repris sous la référence IS929, est délivré pour une période Un arrêté ministériel du 14 juillet 2006 agrée la SPRLu BMG Services dont le siège social est é(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 04/10/2006 numac 2006203112 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 125/2006 du 28 juillet 2006 Numéro du rôle : 3781 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 42, § 1 er , alinéa 2, de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1 La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, L.(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/04/2006 pub. 04/10/2006 numac 2006031458 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2005/587bis du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères et modalités d'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de crèches, crèches parentales, prégardiennats, maisons communales d'accueil de l'enfance, services d'accueil spécialisé, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/10/2006 numac 2006012462 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Liège Le 15 septembre 2006, Mme Jacquemin, Lambertine, conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Liège, a été désignée par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magist type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/10/2006 numac 2006012463 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Liège Le 15 septembre 2006 M. Verwee, Michel, conseiller social au titre de travailleur employé, à la cour du travail de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppl

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2006 numac 2006015142 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 15 septembre 2006, Mme Hilde Aerts, attaché stagiaire, est nommée à titre défin(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2006 numac 2006022970 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 septembre 2006, M. Proot, Frédéric, est nommé à titre définitif dans la clas(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2006 numac 2006022969 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 septembre 2006, M. De Decker, Eduard, attaché au Service public fédéral Sécurité sociale, est transféré, à partir du 1 er août 2006, par mobilité volontaire, au Service public fédéral San L'intéressé est affecté à la filière de métiers « santé humaine et animale » à partir du 1 er
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