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M.B. Index des textes publiés le 24 juillet 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 24/07/2006 numac 2006040202 source situation globale des etablissements de credit au 28 febvrier 2006 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2006 numac 2006000534 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 10 juillet 2006, la désignation de M. VAN DER JEUGHT, François, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Kapelle-op-den-Bos/Londer type arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2006 numac 2006000535 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 10 juillet 2006, la désignation de M. LANSSENS, Willy, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Assenede/Evergem est prolongée pou type arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2006 numac 2006000536 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 10 juillet 2006, la désignation de Mme VANDENBOSSCHE, Antoinette, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Eeklo/Kaprijke/Sint-Lau type arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2006 numac 2006009575 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juillet 2006, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Huysmans, L., de ses fonctions de secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines. Le présent arrêt Par arrêtés royaux du 11 juillet 2006, sont nommées secrétaire au parquet du procureur du Roi p(...) type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 24/07/2006 numac 2006011310 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal réglant le financement de l'association chargée de l'enregistrement du kilométrage des véhicules type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 24/07/2006 numac 2006011314 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal créant la Commission d'arbitrage prévue par la loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial type arrêté royal prom. 07/07/2006 pub. 24/07/2006 numac 2006011318 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la rémunération d'un commissaire du Gouvernement auprès d'APETRA type arrêté royal prom. 12/07/2006 pub. 24/07/2006 numac 2006012324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de pièces métalliques agricoles par la réalisation d'ensembles mécano-soudés et l'usinage de produits, situées dans la région de Jamioulx et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2006 numac 2006012385 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 juillet 2006, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand est accordée à sa demande, à M. DAVIN, Guy. type arrêté royal prom. 14/06/2006 pub. 24/07/2006 numac 2006022598 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le magistrat-assesseur et le magistrat-assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de West-Vlaanderen type arrêté royal prom. 14/06/2006 pub. 24/07/2006 numac 2006022636 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 2004 portant nomination des président, vice-présidents et membres de la Commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers type arrêté royal prom. 22/06/2006 pub. 24/07/2006 numac 2006022651 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 54 et 55 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et insérant un article 54ter dans cet arrêté

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/06/2006 pub. 24/07/2006 numac 2006011311 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du commissaire adjoint du gouvernement auprès du Conseil central de l'Economie type arrêté ministériel prom. 04/07/2006 pub. 24/07/2006 numac 2006011313 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'arbitrage prévue par la loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial type arrêté ministériel prom. 11/07/2006 pub. 24/07/2006 numac 2006012223 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois type arrêté ministériel prom. 26/06/2006 pub. 24/07/2006 numac 2006022671 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la chambre néerlandophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste

arrêt

type arrêt prom. 28/06/2006 pub. 24/07/2006 numac 2006003337 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

circulaire

type circulaire prom. 07/07/2006 pub. 24/07/2006 numac 2006000523 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 41 en vue du renforcement et/ou de l'ajustement de la politique de sécurité locale ainsi que de l'approche spécifique en matière de criminalité juvénile avec, en particulier, un point de contact pour les écoles type circulaire prom. 27/06/2006 pub. 24/07/2006 numac 2006031345 source ministere de la region de bruxelles-capitale Elections communales. - Circulaire concernant la convocation des électeurs et la brochure explicative

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 24/07/2006 numac 2006000464 source service public federal interieur Tombolas. - Autorisations Un arrêté royal du 1 er juillet 2006 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les (...) type autorisation prom. -- pub. 24/07/2006 numac 2006000475 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 1 er juillet 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/07/2006 numac 2006009578 source service public federal justice Ordre judiciaire La publication au Moniteur belge du 18 juillet 2006 de l'arrêté ministériel du 10 juillet 2006, par lequel, Mme Aper, C., greffier à la justice de paix du cinquième canton de Gand, est déléguée pour excercer ses fonctions à la Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/01/2006 pub. 24/07/2006 numac 2006027103 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ronquières type arrêté ministériel prom. 05/09/2005 pub. 24/07/2006 numac 2006027105 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beauraing type arrêté ministériel prom. 04/05/2006 pub. 24/07/2006 numac 2006027104 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Strépy-Bracquegnies type arrêté ministériel prom. 30/05/2006 pub. 24/07/2006 numac 2006027106 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Walhain et Incourt type arrêté ministériel prom. 08/05/2006 pub. 24/07/2006 numac 2006027107 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Theux type arrêté ministériel prom. 19/06/2006 pub. 24/07/2006 numac 2006027109 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Châtelet type arrêté ministériel prom. 20/06/2006 pub. 24/07/2006 numac 2006027108 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beaumont

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/07/2006 numac 2006202352 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'inspecteurs d'administration fiscale (niveau A), d'expression française, pour le SFP Finances (AFG04837). - Résultats Classement des lauréats du dernier groupe du concours d'admission au stage : 253. CLAM, PIERRE, 7880 FLOB(...) 254. LEMAIRE, THIBEAULT, 4121 NEUPRE. 255. BAILLY, NATHALIE, 4020 LIEGE. 256. NGALULA-MUKANA,(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/07/2006 numac 2006202355 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de fonctionnaires vélos (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transport (ANG06015). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. VERMOERE, GODELIEVE, 9030 GENT(...) 2. HOFMAN, KAREL, 9860 OOSTERZELE. 3. PAEPE, AN, 8000 BRUGGE. type communication du selor prom. -- pub. 24/07/2006 numac 2006202353 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts financiers/vérificateurs (niveau B), d'expression française, pour le **** **** (****04838). - Résultats Classement du dernier groupe des lauréats du concours d'admission au stage : 208. ****, ****, 5032 ****(...) 209. ****, MARIE, 4287 ****. 210. ****, ****, 6280 ****. 211. MORUE, ****(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2006 numac 2006012268 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 1 er juillet 2006, M. Dejemeppe, Frédéric, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de Mme Werrie, Pascaline, don type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2006 numac 2006022679 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. Nominations au grade de médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 1 er juillet 2006, le Dr. Bernard, Paul, médecin-inspecteur stagiaire(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/07/2006 numac 2006009574 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines : 1; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/07/2006 numac 2006012384 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, en remplacement de M. Guy Davin Les organisations représentatives intéressées s Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/07/2006 numac 2006022691 source service public federal securite sociale Service de médiation Pensions. - Collaborateur francophone pour le Service de médiation Pensions. - Appel aux candidats En vue de l'exécution des tâches incombant au Service de médiation Pensions et en remplacement définitif d'un collaborate Seuls les agents des services publics relevant de la Fonction publique administrative fédérale, vis(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 24/07/2006 numac 2006202354 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection d'inspecteurs d'administration fiscale (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le **** **** (****04837). - Résultats Classement des lauréats du 5 e groupe du concours d'admission au ****(...) 176. ****, ****, 2520 ****. 177. ****, ****, 9470 ****. 178. ****(...)

document

type document prom. -- pub. 24/07/2006 numac 2006021099 source service public federal de programmation politique scientifique Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Fonctions dirigeantes à conférer Les deux fonctions scientifiques dirigeantes ci-après sont à conférer (fonctions à prestations complètes) : - Chef de la Sect(...) - Chef de la Section 5 "Gestion des collections aux Archives générales du Royaume 2 (acquisiti(...)
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