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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 juillet 2006

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. Nominations au grade de médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 1 er juillet 2006, le Dr. Bernard, Paul, médecin-inspecteur stagiaire(...)

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24/07/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel.

Nominations au grade de médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 1er juillet 2006, le Dr. Bernard, Paul, médecin-inspecteur stagiaire, est nommé au grade de médecin-inspecteur (rôle linguistique français) au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er janvier 2006, avec date de prise de rang au 1er janvier 2005.

Par arrêté royal du 1er juillet 2006, le Dr. Bouvry, Philippe, médecin-inspecteur stagiaire, est nommé au grade de médecin-inspecteur (rôle linguistique français) au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er janvier 2006, avec date de prise de rang au 1er janvier 2005.

Par arrêté royal du 1 juillet 2006, le Dr. Delvaux, Denis, médecin-inspecteur stagiaire, est nommé au grade de médecin-inspecteur (rôle linguistique français) au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er janvier 2006, avec date de prise de rang au 1er janvier 2005.

Par arrêté royal du 1er juillet 2006, le Dr. Mathy, Bernard, médecin-inspecteur stagiaire, est nommé au grade de médecin-inspecteur (rôle linguistique français) au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er 1 janvier 2006, avec date de prise de rang au 1er janvier 2005.

Par arrêté royal du 1er juillet 2006, le Dr. Pirronet, Liliane, médecin-inspecteur stagiaire, est nommée au grade de médecin-inspecteur (rôle linguistique français) au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er 1 janvier 2006, avec date de prise de rang au 1er janvier 2005.

Par arrêté royal du 1er juillet 2006, le Dr. Tilquin, Bénédicte, médecin-inspecteur stagiaire, est nommée au grade de médecin-inspecteur (rôle linguistique français) au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er janvier 2006, avec date de prise de rang au 1er janvier 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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