SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Tombolas. - Autorisations Un arrêté royal du 1er juillet 2006 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Archevêché de Malines-Bruxelles" à Malines à organiser une tombola, dans les provinces de Anvers, du Brabant flamand, du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, sous la dénomination "Domus Dei Malines-Bruxelles", du 17 octobre 2005 au 13 mars 2006 inclus et du 1er mai 2006 au 4 décembre 2006 inclus.

Un arrêté royal du 1er juillet 2006 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Royal Automobile Club de Belgique" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er mai 2006 au 30 avril 2007 inclus.

Un arrêté royal du 1er juillet 2006 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Ligue Braille, Association d'aide aux personnes aveugles et malvoyantes" à BRUXELLES à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er juillet 2006 au 15 décembre 2006 inclus.

Un arrêté royal du 1er juillet 2006 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Le Gardian-V3, service résidentiel pour adultes handicapés mentaux" à CINEY à organiser une tombola, dans tout le pays du 16 juin 2006 au 15 juin 2007 inclus.

Un arrêté royal du 1er juillet 2006 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "The World Wide Fund for Nature - Belgium" à BRUXELLES à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Tombola Panda WWF", du 1er juin 2006 au 31 mai 2007 inclus.

Un arrêté royal du 1er juillet 2006 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Gezinsbond" à Bruxelles à organiser une tombola gratuite, dans les provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale, de Anvers, de Limbourg, du Brabant Flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, sous la dénomination "Tombola van de Gezinsspaarkaart, 44e schijf" du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006 inclus.

Un arrêté royal du 1er juillet 2006 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Fédération belge des Négociants en combustibles et carburants" à BRUXELLES à organiser une tombola gratuite, dans tout le pays, sous la dénomination "Charbon-Provision en été", du 1er mai 2006 au 30 septembre 2006 inclus.

Un arrêté royal du 1er juillet 2006 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Comité olympique et interfédéral belge" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er mai 2006 au 30 avril 2007 inclus.

Un arrêté royal du 1er juillet 2006 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association internationale sans but lucratif de droit belge "Chaîne Bleue Mondiale" à BRUXELLES à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "AIDEZ-NOUS A CONSTRUIRE", du 1er mai 2006 au 25 novembre 2006 inclus.

Un arrêté royal du 1 juillet 2006 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Confédération belge pour l'Urbanisme et l'Habitation - Développement, Aménagement du territoire, Environnement" à BRUXELLES à organiser une tombola dans tout le pays du 1er août 2006 au 31 juillet 2007 inclus.

Un arrêté royal du 1 juillet 2006 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Les Stations de Plein Air" à BRUXELLES à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er mai 2006 au 31 décembre 2006 inclus.

Un arrêté royal du 1 juillet 2006 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Union francophone des Handicapés" à Marche-en-Famenne à organiser une tombola dans les provinces de HAINAUT, de LIEGE, de LUXEMBOURG, de NAMUR, du BRABANT WALLON et dans l'arrondissement administratif de BRUXELLES-CAPITALE du 1er mai 2006 au 9 juillet 2006 inclus.

Un arrêté royal du 1 juillet 2006 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Centre d'Animation en Langues" à BRUXELLES à organiser une tombola, dans tout le pays du 10 avril 2006 au 9 avril 2007 inclus.

Un arrêté royal du 1 juillet 2006 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Fonds de Solidarité mondiale" à BRUXELLES à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Tombola Wereldsolidariteit - Solidarité mondiale", du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007 inclus.

Un arrêté royal du 1 juli 2006 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Comité de Développement du Sport Belge" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er septembre 2006 au 31 août 2007 inclus.

Un arrêté royal du 1 juillet 2006 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Protectorat en faveur des Elèves et Anciens Elèves de l'Institut Alexandre Herlin à Berchem-Sainte-Agathe" à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Protectorat", du 1er septembre 2006 au 5 décembre 2006 inclus.

Un arrêté royal du 1 juillet 2006 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Fondation Raiffeisen belge" à Louvain à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006 inclus.

Un arrêté royal du 1 juillet 2006 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'établissement d'utilité publique "Centre Européen pour Enfants Disparus et Sexuellement Exploités - Belgique - Fondation de droit belge" à Bruxelles à organiser une tombola sous la dénomination "Tombolas Child Focus", dans tout le pays du 1er juin 2006 au 31 mai 2007 inclus.

Un arrêté royal du 1 juillet 2006 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Animaux en Péril" à BRAINE L'ALLEUD à organiser une tombola dans tout le pays du 1er juin 2006 au 24 septembre 2006 inclus.

Un arrêté royal du 1 juillet 2006 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Service laïque de Coopération au Développement" à Bruxelles à organiser une tombola sous la dénomination "Tombola SLCD-VDOS", dans tout le pays du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007 inclus.

Un arrêté royal du 1 juillet 2006 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Dorp Nr. 2 - Koningin Fabiola" à Deurne à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er juin 2006 au 31 mai 2007 inclus.

Un arrêté royal du 1 juillet 2006 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'établissement d'utilité publique "Fondation Prince Laurent pour le Bien-Etre des Animaux domestiques et sauvages" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 15 mai 2006 au 14 mai 2007 inclus.

Un arrêté royal du 1 juillet 2006 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "SOS Village d'Enfants Belgique" à IXELLES à organiser une tombola dans tout le pays sous la dénomination "Tombola SOS Belgique" du 1er juin 2006 au 31 mai 2007 inclus.

Un arrêté royal du 1 juillet 2006 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Handicap International" à BRUXELLES à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er septembre 2006 au 31 août 2007 inclus.

Un arrêté royal du 1 juli 2006 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "FEDERATION des RESTOS du CUR de BELGIQUE" à LIEGE à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er septembre 2006 au 31 août 2007 inclus.

Un arrêté royal du 1 juillet 2006 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "SOS Village d'Enfants Belgique aide le monde" à IXELLES à organiser une tombola dans tout le pays sous la dénomination "Tombola SOS World" du 1er septembre 2006 au 31 août 2007 inclus.

Un arrêté royal du 1 juillet 2006 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "La leçon verte" à Wanze à organiser une tombola dans tout le pays du 1er mai 2006 au 30 avril 2007 inclus.

Un arrêté royal du 1 juillet 2006 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Médecins du Monde" à Bruxelles à organiser une tombola dans tout le pays du 1er septembre 2006 au 31 août 2007 inclus.

Un arrêté royal du 1 juillet 2006 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Paroles d'Ados.be" à Bruxelles à organiser une tombola sous la dénomination "Tombola Paroles d'Ados.be", dans tout le pays du 1er mai 2006 au 30 avril 2007 inclus.

Un arrêté royal du 1 juillet 2006 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise la fondation d'utilité publique "UNICEF Belgique" à Bruxelles à organiser une tombola sous la dénomination "Tombola UNICEF Belgique", dans tout le pays du 1er août 2006 au 31 juillet 2007 inclus.

Un arrêté royal du 1 juillet 2006 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Vlaamse Liga tegen Kanker" à BRUXELLES à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er mai 2006 au 30 avril 2007 inclus.

Un arrêté royal du 1 juillet 2006 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Dynamo international" à Bruxelles à organiser une tombola sous la dénomination "Tombola Dynamo International" dans tout le pays du 1er juin 2006 au 31 mai 2007 inclus.

Un arrêté royal du 1 juillet 2006 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Belgian Paralympic Committee" à BRUXELLES à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er juin 2006 au 31 mai 2007 inclus.