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M.B. Index des textes publiés le 20 juin 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 20/06/2006 numac 2006003307 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de fusion entre établissements de crédit Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de direction de la Commi(...) Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit (...) type loi prom. 18/05/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006009465 source service public federal justice Loi modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de permettre l'adoption par des personnes de même sexe type loi prom. -- pub. 20/06/2006 numac 2006041306 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 3,160 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 20/06/2006 numac 2006054369 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** **** ****, célibataire, né à ***** le ** ***** ****, domicilié à Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2006 numac 2006000432 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 septembre 2005, M. Hardat, Pierre, conseiller au département, est admis à la pension anticipée à partir du 1 er août 2006. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006000445 source service public federal interieur Arrêté royal réglementant le modèle, le contenu, la manière de porter et l'utilisation des sprays et menottes par les membres des services de sécurité des sociétés publique de transports en commun type arrêté royal prom. 03/05/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006002070 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 03/05/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006002069 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2006 numac 2006009484 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 12 juin 2006 : - M. Mahieu, W., président de la chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; - M. Van den - Mme Anckaert, N., juge consulaire honoraire au tribunal de première instance d'Audenarde, est nom(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2006 numac 2006009483 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 juin 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés, pour un terme de cinq ans, juge consulaire au tribunal de commerce : - de Termonde : - M. Geeurickx, P., domicilié - de Bruxelles : - M. Van den Abeele, J., domicilié à Steenokkerzeel; - M. De Roy, F., domi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2006 numac 2006009486 source service public federal justice Examens d'homologation de candidat huissier de Justice Session septembre 2006 1. En application de l'arrêté royal du 30 juin 1993 relatif au stage de candidat huissier de justice et à l'homologation de ce (...) 2. Les demandes d'inscription doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au président(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2006 numac 2006011268 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 décembre 2005, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. Van Der Veken, est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller. (...) type arrêté royal prom. 15/05/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006012138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 15/05/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006012137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président de certaines sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006012165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de béton , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2006 numac 2006012186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 juin 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailler-employé au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. Van Den Broeck, Guido, à la L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2006 numac 2006012188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 juin 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Oudenaerde est accordée à M. De Waele, Lucien, à la fin L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2006 numac 2006012190 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 juin 2006, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accordée à M. Arts, Werner, à la fin du mois de déc L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. 24/05/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006014137 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le montant et les modalités d'imputation et de versement de la contribution de la Société anonyme de droit public Infrabel pour la couverture des frais de l'Organe de contrôle type arrêté royal prom. 23/05/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006014138 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la redevance destinée à couvrir les frais de fonctionnement et de personnel de l'Autorité nationale de Surveillance de la Navigation aérienne type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2006 numac 2006014140 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite2006/14140 Par arrêté royal du 24 mai 2006, qui entre en vigueur le 1 er mai 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Daniël Demare, attaché-inspecteur de la navigation Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre h(...) type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006022426 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1996, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006022427 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2006 numac 2006022557 source service public federal securite sociale Tribunal du travail d'Hasselt. - Démission Par arrêté royal du 10 juin 2006, qui produit ses effets le 7 juin 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Hasselt, Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006201009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant la Commission paritaire des loteries publiques et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006201693 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006201704 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006201810 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/05/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006022481 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant ou agréant les membres de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Sécurité sociale chargés de prendre connaissance des recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 22/05/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006022482 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant ou agréant les membres de la Chambre de recours départementale pour le Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 13/06/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006022535 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/06/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006022537 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/06/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006022536 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/06/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006022553 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/06/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006022554 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/06/2006 numac 2006201961 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 5 mai 2006 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 5 mai 2006, la SA **** en qualité d'agence de placement comme service de recrutement et de sélection. Cet agrément porte le numéro W.****.331. Un arrêté ministériel du 5 mai 2006 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 5 mai 2006, (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/06/2006 numac 2006201962 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la méd(...)

décret

type décret prom. 19/05/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006035921 source autorite flamande Décret portant diverses mesures en matière d'environnement et d'énergie

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006031222 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Ixelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Ilot n° 116 » approuvé par arrêté royal du 20 août 1954, modifié partiellement par arrêté royal du 13 décembre 1958 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006031226 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Ixelles d'abroger partiellement les prescriptions littérales du plan particulier d'affectation du sol « Quartier Boondael : 1re et 2e zones » approuvé par arrêté royal du 5 septembre 1960 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006031225 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Ixelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Quartier Boondael : 3e et 4e zones » approuvé par arrêté royal du 1er mars 1962, modifié partiellement par arrêté royal du 4 novembre 1986 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006031293 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections communales

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 20/06/2006 numac 2006201852 source ministere de la communaute francaise Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2006, est nommée membre du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse, Mme DUBY, Françoise, en remplacement de M. STE

circulaire

type circulaire prom. 23/03/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006031227 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire concernant l'ordonnance du 12 janvier 2006 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois. - Application dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale

avis

type avis prom. -- pub. 20/06/2006 numac 2006018083 source conseil superieur de la justice Avis. - Examen oral d'évaluation Le Moniteur belge du 12 mai 2006 a publié deux arrêtés royaux et un arrêté ministériel relatifs à l'examen oral d'évaluation, à savoir : 1) un arrêté royal du 19 avril 2006 déterminant les modalités et les co 2) un arrêté royal du 4 mai 2006 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 7 avril 2005 insér(...) type avis prom. -- pub. 20/06/2006 numac 2006031285 source ministere de la region de bruxelles-capitale Avis Avis d'Evelyne Huytebroek, Ministre de l'Environnement et de l'Energie de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la consultation du public sur le projet de 2 e plan régional d'allocation de quotas de CO 2 , 2008-2012. type avis prom. -- pub. 20/06/2006 numac 2006031295 source ministere de la region de bruxelles-capitale Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constatant que la décision du conseil communal de la commune de Saint-Josse-ten-Noode d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 22 « Pacification - Artichaut - Deux Egli Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constate, en vertu de l'article 63, § 1 type avis prom. -- pub. 20/06/2006 numac 2006031294 source ministere de la region de bruxelles-capitale Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constatant que la décision du Conseil communal de la commune de Saint-Josse-ten-Noode d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 42 « Verte - Chemin de Fer - Botanique » Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constate, en vertu de l'article 63, § 1, du(...) type avis prom. -- pub. 20/06/2006 numac 2006031296 source ministere de la region de bruxelles-capitale Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constatant que la décision du conseil communal de la commune de Saint-Josse-ten-Noode d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 18 « Eglise Saint-Josse - Charles VI » es Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constate, en vertu de l'article 63, § 1 type avis prom. -- pub. 20/06/2006 numac 2006031299 source ministere de la region de bruxelles-capitale Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constatant que la décision du conseil communal de la commune de Saint-Josse-ten-Noode d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 13 « Brabant - Prairie » est réputée appr Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constate, en vertu de l'article 63, § 1 type avis prom. -- pub. 20/06/2006 numac 2006031298 source ministere de la region de bruxelles-capitale Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constatant que la décision du conseil communal de la commune de Saint-Josse-ten-Noode d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 14 « Louvain - Pêtre - Deux Tours » Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constate, en vertu de l'article 63, § 1 type avis prom. -- pub. 20/06/2006 numac 2006031297 source ministere de la region de bruxelles-capitale Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constatant que la décision du onseil communal de la commune de Saint-Josse-ten-Noode d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 17 « Pacification » est réputée approuvée Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constate, en vertu de l'article 63, § 1 type avis prom. -- pub. 20/06/2006 numac 2006031300 source ministere de la region de bruxelles-capitale Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constatant que la décision du conseil communal de la commune de Saint-Josse-ten-Noode d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 11 « Charité - Arts » est réputée approuv Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constate, en vertu de l'article 63, § 1

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 20/06/2006 numac 2006011275 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut belge de normalisation . - Enquêtes publiques L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique les projets de normes belges ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix à l'Institut bel(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées à l'IBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

document

type document prom. -- pub. 20/06/2006 numac 2006042006 source ministere des finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2006 numac 2006012184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 10 juin 2006, M. Joosten, Philip, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Louvain, en remplacement de M. Selleslagh, Mark, dont il achèver

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/06/2006 numac 2006009373 source service public federal justice Appel aux candidats à un mandat de membre de la Commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation Il sera procédé à la désignation des membres de la Commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassatio La mission de la commission est de proposer des candidats à la fonction d'avocat à la Cour de cassa(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/06/2006 numac 2006009485 source service public federal justice Ordre judiciaire Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 14 juin 2006, page 30385, de la vacance de la place d'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen, le texte suivant doit être sup En application de l'article 45bis, § 2, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des lang(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/06/2006 numac 2006012185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Guido Van Den Broeck à partir du 14 septembre 200 Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/06/2006 numac 2006012187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Oudenaerde en remplacement de M. Lucien De Waele à partir du 18 octobre 2006 Le Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/06/2006 numac 2006012189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. Werner Arts à partir du 16 décembre 2006 Les organisatio Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 20/06/2006 numac 2006018074 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a approuvé les tarifs du gestionnaire de réseau de transmission d'électricité, valables pour la période reprise ci-après 1 er juillet 2006 jusqu'au(...) ELIA SA Les tarifs sont disponibles sur le site web de la CREG : www.creg.be (...) type document prom. -- pub. 20/06/2006 numac 2006020056 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mardi 20 juin 2006, à 9 h 30 m Commission de l'Environnement, de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau et de l'Energie (con(...) - Questionnaire relatif à l'évaluation des recommandations du NEHAP (National Environment Health Ac(...) type document prom. -- pub. 20/06/2006 numac 2006020057 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mardi 20 juin 2006, à 9 h 30 m Commission de la Santé (conjointement avec la Commission de l'Environnement, de la Conservation de la Natur(...) - Questionnaire relatif à l'évaluation des recommandations du NEHAP (National Environment Health Ac(...)
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