loi

type loi prom. -- pub. 14/04/2006 numac 2006022309 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 2 février 2006 et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et i Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 28, § 1 er , de la nome(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/02/2006 pub. 14/04/2006 numac 2006000165 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 6 décembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 22/02/2006 pub. 14/04/2006 numac 2006000169 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 15 juillet 2005 visant à compléter les articles 10 et 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites type arrêté royal prom. 22/02/2006 pub. 14/04/2006 numac 2006000168 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 janvier 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 7 août 1997 fixant les conditions supplémentaires à l'agrément des organismes chargés du contrôle du mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 22/02/2006 pub. 14/04/2006 numac 2006000166 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 décembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs type arrêté royal prom. 22/02/2006 pub. 14/04/2006 numac 2006000177 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales du premier semestre de l'année 2005 relatives au Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 22/02/2006 pub. 14/04/2006 numac 2006000178 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 janvier 2006 modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la zone de police type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 14/04/2006 numac 2006003146 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Casino Prestige", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2006 numac 2006003234 source service public federal finances Loterie Nationale Loterie à billets appelée « SUPER PRESTO » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 4 octobre 2005 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « SUPER PRESTO », loterie publique organisée par la L - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 650) est fixé au 15 avril 200(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2006 numac 2006003235 source service public federal finances Loterie Nationale Loterie à billets appelée « SUPER SUBITO » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 4 octobre 2005 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « SUPER SUBITO », loterie publique organisée par la L - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 660) est fixé au 15 avril 200(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2006 numac 2006003243 source service public federal finances Diminution du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 Publication en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 24 mai 2005 portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburants. type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2006 numac 2006009263 source service public federal justice Commissions de libération conditionnelle Agrément Par arrêté royal du 23 mars 2006, l'association sans but lucratif « La Touline », dont le siège social est établi à 1400 Nivelles, rue Sainte-Anne 2, est agréée en qualité d'association pouv Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2006 numac 2006009264 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 23 mars 2006, l'association sans but lucratif « La Touline », dont le siège social est établi à Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2006 numac 2006009265 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 23 mars 2006, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk - De Kemp Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2006 numac 2006009266 source service public federal justice Commissions de libération conditionnelle. - Agrément Par arrêté royal du 23 mars 2006, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk - De Kempen », dont le siège social est établi à 2200 Herentals, Nederrij 20, est agréée Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2006 numac 2006009267 source service public federal justice Commissions de libération conditionnelle. - Agrément Par arrêté royal du 23 mars 2006, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk - Visserij », dont le siège social est établi à 9000 Gand, Visserij 153, est agréée en q Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2006 numac 2006009302 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 avril 2006, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand est accordée, à sa demande, à M. Vandermeulen, E. Par arrêté royal du 4 avril 2006, dans l'arrêté r Par arrêté royal du 4 avril 2006, la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2006 numac 2006011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 6 février 2006, démission de ses fonctions d'attaché est accordée à sa demande à partir du 1 er janvier 2006, à M. Joël Vandamme, né le 18 août 1953. type arrêté royal prom. 05/04/2006 pub. 14/04/2006 numac 2006014081 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant La Poste S.A. de droit public à pouvoir associer ses filiales eXbo Services international S.A. et Speos Belgium S.A. à la mise en oeuvre de certaines tâches de service public type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2006 numac 2006021074 source service public federal chancellerie du premier ministre Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme Par arrêté royal du 3 avril 2006 qui produit ses effets le 15 mars 2006, les modifications au règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre pour l'Egalité des Ch type arrêté royal prom. 16/03/2006 pub. 14/04/2006 numac 2006022225 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 16/03/2006 pub. 14/04/2006 numac 2006022245 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 16/03/2006 pub. 14/04/2006 numac 2006022249 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 16/03/2006 pub. 14/04/2006 numac 2006022294 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 novembre 2005 de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2006 type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2006 numac 2006022312 source service public federal securite sociale Tribunal du travail de Louvain. - Démission Par arrêté royal du 7 mars 2006, qui produit ses effets le 20 septembre 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Lo Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2006 numac 2006022311 source service public federal securite sociale Tribunal du travail de Tongres. - Démission Par arrêté royal du 7 mars 2006, qui produit ses effets le 5 janvier 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Tongr Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 05/04/2006 pub. 14/04/2006 numac 2006022341 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 10/04/2006 pub. 14/04/2006 numac 2006022345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de certains membres et membres suppléants du conseil d'administration du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/04/2006 numac 2006011163 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 28 mars 2006 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - sont acceptées les démissions présentées par M. Pieter VANHECKE, m - sont nommés au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : a) M. Gilles VANDORPE, me(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/04/2006 numac 2006012100 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste. - Article 148decies 2.5.9.3.4. Par arrêté ministériel du 30 mars 2006, la Construction, Maintenance et Services , rue Jean-Marin Naudrin 113, à 92227 B(...) Par arrêté ministériel du 30 mars 2006, la B.V. Ris Milieu, Smirnoffweg 20, à 3088 HE Rotterdam(...) type arrêté ministériel prom. 03/11/2005 pub. 14/04/2006 numac 2006021068 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Bureau fédéral du Plan type arrêté ministériel prom. 10/04/2006 pub. 14/04/2006 numac 2006022344 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de certains membres et membres suppléants du conseil d'administration du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé type arrêté ministériel prom. 05/04/2006 pub. 14/04/2006 numac 2006035571 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/03/2006 pub. 14/04/2006 numac 2006031157 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2005/437 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant création d'un service social pour les membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française et pour les membres du personnel enseignant et du personnel administratif, technique et ouvrier attachés aux établissements scolaires relevant de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/2006 pub. 14/04/2006 numac 2006201291 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2006 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2005 pub. 14/04/2006 numac 2006201293 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 14/04/2006 numac 2006201292 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissance Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 2006, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de maître-assitant pour le cours à conférer « Morale » est reconnue à

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/03/2006 pub. 14/04/2006 numac 2006201301 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Wellin type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/03/2006 pub. 14/04/2006 numac 2006201303 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2005 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "La Carolorégienne", S.C., à Charleroi

circulaire

type circulaire prom. 17/03/2006 pub. 14/04/2006 numac 2006000184 source service public federal interieur Circulaire GPI 48 relative à la formation et l'entraînement en maîtrise de la violence des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police type circulaire prom. -- pub. 14/04/2006 numac 2006022339 source service public federal securite sociale Circulaire du Ministre des Affaires sociales Cotisation de solidarité - véhicules de société A tous les employeurs du secteur public Mesdames, Messieurs, A l'occasion de l'évaluation de l'application du régime de la cotisation de solidarit Cette situation est inacceptable. De ce fait, le Gouvernement fédéral a décidé différentes mesures (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 14/04/2006 numac 2006012099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 30 mars 2006, le laboratoire du BV Search Laboratorium, Meerstraat 7, à 5473 AA Heeswijk Dinther (Pays-Bas), (...) Pour la consultation du tableau, voir image

liste

type liste prom. -- pub. 14/04/2006 numac 2006003230 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 284 du 15 mars 2006 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 14/04/2006 numac 2006003232 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 598 du 20 mars 2006 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 14/04/2006 numac 2006003233 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 582 du 20 mars 2006 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 14/04/2006 numac 2006003231 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 466 du 10 mars 2006 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 14/04/2006 numac 2006201319 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants sociaux (niveau B), d'expression française, pour le Fonds des maladies professionnelles (AFG06004) Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 14/04/2006 numac 2006009277 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications. - Erratum Moniteur belge n° 80 du 10 mars 2006, page 14624, texte français de l'arrêté royal du 9 février 2006, pour M. ****-****,... à la cinquième ligne du texte **** «*****» au lieu de « **** ****-****(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/04/2006 numac 2006009303 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruxelles La désignation de Mme Laurent, M., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 26 avril 2006.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/04/2006 numac 2006031175 source college de la commission communautaire francaise Appel aux candidatures pour les emplois vacants et les mandats de conférencier à pourvoir à l'Ecole supérieure des Arts du Cirque Le Collège de la Commission communautaire française lance le présent appel conform(...) Les emplois vacants, en 2006-2007 au sein de l'Ecole supérieure des Arts du Cirque - Enseignement s(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/03/2006 pub. 14/04/2006 numac 2006201255 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative en matière d'assuétudes

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 14/04/2006 numac 2006201256 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2006/591/3 délivré à la S.A. Assurances Maistriau L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 14/04/2006 numac 2006201257 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2006/592/3 délivré à Mme R. Maistriau L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2006 numac 2006011148 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations par avancement à une classe supérieure Par arrêtés royaux du 12 décembre 2005, ont été nommés par avancement à une classe supérieure au ti(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2006 numac 2006011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Nominations à titre définitif Par arrêté royal du 1 er février 2006, M. Renaud Collette, né le 31 juillet 1971, a été nommé à titre définitif dans le titre d'attaché à partir du 1 er novembre 2005 Par arrêtés royaux du 10 février 2006, ont été nommés à titre définitif dans le titre d'attaché(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2006 numac 2006021075 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 avril 2006, M. Charlier, Patrick est nommé coordinateur « discriminations raciales - intégration » du Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme à partir du 1 er avril type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2006 numac 2006022310 source service public federal securite sociale Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 4 mai 2005 sont nommés, à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de la Couronne Officier M. Delvaux, A., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du M. Destailleurs, A., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2006 numac 2006022313 source service public federal securite sociale Tribunal du travail de Louvain. - Nominations Par arrêté royal du 7 mars 2006, les personnes suivantes sont nommées en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Louvain : - M. NICLAES, Hubert, - M. RONDOU, André, domicilié à 3053 Oud-Heverlee. - M. VAN ORSHOVEN, Tom, domicilié à 3210 Lubb(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 14/04/2006 numac 2006201320 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - **** **** comparative de conseillers P&O (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande (****05023). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 3. ****, ****, 1000 ****. 4. ****, ****, 3212 ****(...)

document

type document prom. -- pub. 14/04/2006 numac 2006018052 source bourses d'etudes Commission provinciale des Fondations de bourses d'Etudes du Hainaut. - Année scolaire 2006-2007 La Commission fait appel à la générosité du public et à la reconnaissance des anciens boursiers en faveur de la fondation "Etudiants du Hainaut Les intéressés peuvent s'adresser pour tous renseignements au secrétariat de la Commission, bouleva(...) type document prom. -- pub. 14/04/2006 numac 2006201315 source ministere wallon de l'equipement et des transports Société wallonne des Aéroports Le Gouvernement wallon, en sa séance du 26 janvier 2006, a approuvé le contrat de gestion entre la Région wallonne et la Société wallonne des Aéroports . Ce contrat est consultable dans son intégrali(...) Une copie peut être obtenue en adressant un courrier de demande à la Société wallonne des Aéroports(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy