Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 14 avril 2006

Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 28 mars 2006 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - sont acceptées les démissions présentées par M. Pieter VANHECKE, m - sont nommés au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : a) M. Gilles VANDORPE, me(...)

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2006011163
pub.
14/04/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 28 mars 2006 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - sont acceptées les démissions présentées par M. Pieter VANHECKE, membre effectif, et Mme Véronique WILLEMS, membre supléante de la Commission pour la Régulation des Prix; - sont nommés au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : a) M.Gilles VANDORPE, membre effectif, en qualité de représentant du Conseil supérieur des Indépendants et des P.M.E.; b) Mme Katleen VAN HAVERE, membre suppléante, en qualité de représentante du Conseil supérieur des Indépendants et des P.M.E.

^