publié le 14 avril 2006
Loterie Nationale Loterie à billets appelée « SUPER SUBITO » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 4 octobre 2005 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « SUPER SUBITO », loterie publique organisée par la L - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 660) est fixé au 15 avril 200(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2006003235
- pub.
- 14/04/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Loterie Nationale Loterie à billets appelée « SUPER SUBITO » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 4 octobre 2005 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « SUPER SUBITO », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 17 novembre 2005), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 660) est fixé au 15 avril 2006; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 15 juin 2006.