publié le 14 avril 2006
Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 4 mai 2005 sont nommés, à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de la Couronne Officier M. Delvaux, A., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du M. Destailleurs, A., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail (...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2006022310
- pub.
- 14/04/2006
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 4 mai 2005 sont nommés, à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de la Couronne Officier M. Delvaux, A., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Mons (15 novembre 2003);
M. Destailleurs, A., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Mons (15 novembre 2003).
Ordre de Léopold II Officier M. Delhonte, J.-P., conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Mons (15 novembre 2003);
M. Wambersie, C., conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Mons (15 novembre 2003).