Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 2 janvier 2006

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 02/01/2006 numac 2005012585 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans en 2005 et 2006 type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 02/01/2006 numac 2005012588 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation d'une cotisation patronale au "Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 02/01/2006 numac 2005012593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour les employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 02/01/2006 numac 2005203097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prime de fin d'année

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/12/2005 pub. 02/01/2006 numac 2005031464 source ministere de la region de bruxelles-capitale Projet d'arrêté ministériel fixant la liste des organismes pouvant bénéficier de cessions de créance dans le cadre des allocations de loyer

décret

type décret prom. 08/12/2005 pub. 02/01/2006 numac 2005203373 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public type décret prom. 08/12/2005 pub. 02/01/2006 numac 2005203372 source ministere de la region wallonne Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale type décret prom. 08/12/2005 pub. 02/01/2006 numac 2005203371 source ministere de la region wallonne Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

ordonnance

type ordonnance prom. 08/12/2005 pub. 02/01/2006 numac 2005031461 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des Impôts sur les Revenus 1992 type ordonnance prom. 08/12/2005 pub. 02/01/2006 numac 2005031462 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant modification de la loi du 27 décembre 1994 relative à l'Eurovignette type ordonnance prom. 08/12/2005 pub. 02/01/2006 numac 2005031460 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 22/12/2005 pub. 02/01/2006 numac 2005031473 source assemblee reunie de la commission communautaire commune Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2005 type ordonnance prom. 22/12/2005 pub. 02/01/2006 numac 2005031475 source assemblee reunie de la commission communautaire commune Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2006

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/12/2005 pub. 02/01/2006 numac 2005031467 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société anonyme ENECO Energie International type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/12/2005 pub. 02/01/2006 numac 2005031468 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation n° 6954 de la Ville de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2005 pub. 02/01/2006 numac 2005031472 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des modifications aux statuts de la Société d'acquisition foncière

règlement

type règlement prom. 08/12/2005 pub. 02/01/2006 numac 2005031455 source ministere de la region de bruxelles-capitale Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du projet de règlement contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2005 type règlement prom. 08/12/2005 pub. 02/01/2006 numac 2005031458 source ministere de la region de bruxelles-capitale Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du projet de règlement contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2005

ordonnance

type ordonnance prom. 22/12/2005 pub. 02/01/2006 numac 2005031474 source assemblee reunie de la commission communautaire commune Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2005

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 02/01/2006 numac 2005018156 source conseil superieur de la justice Recrutement d'un auditeur francophone Contexte Le Conseil supérieur de la Justice est un organe constitutionnel ayant pour mission principale d'améliorer le fonctionnement de l'Ordre judiciaire. **** **** est nota(...) - de sélectionner les candidats magistrats en vue d'un recrutement; - de présenter des candidats(...)
^