loi

type loi prom. 11/03/2004 pub. 20/12/2005 numac 2005015159 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, faite à Kyoto le 18 mai 1973, fait à Bruxelles le 26 juin 1999. - Addendum (2) (3) type loi prom. -- pub. 20/12/2005 numac 2005023059 source service public federal securite sociale Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins Le Comité de Gestion, Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment l'article 18, alinéa 1 er type loi prom. -- pub. 20/12/2005 numac 2005041312 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 2,608 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2005 numac 2005000736 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 3 décembre 2005, M. Philippe Brouwers, référendaire au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, durant l'année académique 2005-2006, l'enseignement des cours de Fondements du type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2005 numac 2005000738 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 3 décembre 2005, M. Philippe Brouwers, référendaire, est autorisé à effectuer une mission d'expert auprès des ministères du Burkina Faso du 21 au 25 novembre 2005, dans le cadr type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2005 numac 2005000737 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 3 décembre 2005, M. Paul Lewalle, Conseiller d'Etat, est autorisé à effectuer une mission auprès du Conseil d'Etat de la République algérienne à l'occasion d'un séminaire sur l type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2005 numac 2005000755 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 7 décembre 2005, M. Denis Delvax, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer un mandat d'assistant à l'Université libre de Bruxelles durant les années académ type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 20/12/2005 numac 2005000793 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2005 numac 2005003839 source service public federal budget et controle de la gestion Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 25 novembre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2005, à M. Bruno Mennig, premier attaché des finances. L'intéressé est autorisé à fair type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2005 numac 2005007300 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 5701 du 21 octobre 2005, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2005 numac 2005007301 source ministere de la defense Forces armées. - Sortie du cadre de réserve Par arrêté royal n° 5702 du 21 octobre 2005, cessent, par limite d'âge, de faire partie du cadre de réserve le 31 décembre 2005 : Force terrestre Le colonel de réserve breveté d'état-major D. **** **** colonels de réserve L. **** **** et R. ****. Force aérienne Les généraux-majors ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2005 numac 2005007302 source ministere de la defense Forces armées. - Commissions Par arrêté royal n° 5703 du 21 octobre 2005, le colonel breveté d'état-major G. ****, est commissionné le 12 septembre 2005, pour la durée de sa mission, au grade de général de brigade, pour exercer **** **** arrêté royal n° 5704 du 21 octobre 2005, le major J. **** est commissionné le 26 septembre(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2005 numac 2005007303 source ministere de la defense Forces armées. - Changement de corps Par arrêté royal n° 5705 du 21 octobre 2005, les sous-lieutenants K. ****, J. ****, C. Van(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2005 numac 2005007304 source ministere de la defense Forces armées. - Fonctions spéciales Démissions. - Désignations Par arrêté royal n° 5707 du 21 octobre 2005 : Le lieutenant-général J.-P. ****, **** de camp du Roi, est déchargé le 3 octobre 2005 de l'emploi de sous-chef d'état-major **** **** général-major aviateur M. ****, est déchargé le 31 décembre 2005 de l'emploi de commandant de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2005 numac 2005007305 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi du brevet d'ingénieur du matériel militaire aux officiers subalternes Par arrêté royal n° 5709 du 31 octobre 2005 : Force terrestre Le brevet d'ingénieur du matériel militaire est conféré le 1 er **** **** brevet d'ingénieur du matériel militaire est conféré le 1 er septembre 2005 au ****(...) type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 20/12/2005 numac 2005012293 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prépension à mi-temps à 56 ans type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 20/12/2005 numac 2005012304 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à 58 ans en Région wallonne type arrêté royal prom. 13/12/2005 pub. 20/12/2005 numac 2005014211 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges type arrêté royal prom. 13/12/2005 pub. 20/12/2005 numac 2005014210 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation d'une modification aux statuts de la société anonyme de droit public La Poste type arrêté royal prom. 13/12/2005 pub. 20/12/2005 numac 2005014213 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat de gestion conclu entre LA POSTE et l'Etat type arrêté royal prom. 13/12/2005 pub. 20/12/2005 numac 2005014214 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du premier avenant au quatrième contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2005 numac 2005021159 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 13 juin 2005, démission honorable de ses fonctions de chef de section aux Archi(...) type arrêté royal prom. 03/12/2005 pub. 20/12/2005 numac 2005023060 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside à certains services intégrés de soins à domicile agréés, dans le cadre d'un projet de promotion de la communication entre prestataires de soins concernés par les patients âgés dépendants type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 20/12/2005 numac 2005202614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à 58 ans pour la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 20/12/2005 numac 2005202647 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative au remboursement des frais pour voyages de service avec sa propre voiture. - Prolongation type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 20/12/2005 numac 2005202713 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux frais de déplacement type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 20/12/2005 numac 2005202723 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 20/12/2005 numac 2005202784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au "Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers sociaux" type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 20/12/2005 numac 2005202789 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, fixant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 20/12/2005 numac 2005202793 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant la convention collective de travail du 30 août 2000 relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 20/12/2005 numac 2005202877 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la prépension conventionnelle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/12/2005 numac 2005000774 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 7 décembre 2005, M. **** ****, auditeur, est autorisé à faire partie du jury d'examen d'un concours de recrutement d'un secrétaire communal qui sera organisé par type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/12/2005 numac 2005007309 source ministere de la defense Forces armées. - Fonctions spéciales. - Démission. - Désignations Par arrêté ministériel n° 86850 du 23 novembre 2005 : Le général de brigade F. ****, est déchargé de l'emploi de directeur adjoint de la coordination (...) type arrêté ministériel prom. 28/11/2005 pub. 20/12/2005 numac 2005011481 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/12/2005 numac 2005203333 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2005 approuve le cahier de charges urbanistique et environnemental pour la mise en oeuvre de la zone d'activité économique mixte à Mouscron (planch(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/12/2005 numac 2005203332 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 31 août 2005 modifié par l'arrêté ministériel du 12 octobre 2005, Mme Béatrice Jerouville est nommée à titre définitif au grade d'attaché, à la date du 1 er février 2004. Par arrêté ministéri Par arrêté ministériel du 14 novembre 2005, M. Jean-François Bolen est nommé à titre définitif (...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/11/2005 pub. 20/12/2005 numac 2005031452 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 octobre 2000 relatif à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 1999 fixant le modèle de la déclaration préalable pour les installations de classe III au sens de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1^er décembre 1994 déterminant la composition du dossier de demande de certificat et de permis environnement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2005 pub. 20/12/2005 numac 2005203348 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'article 259/3 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

avis

type avis prom. -- pub. 20/12/2005 numac 2005023058 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis officiel Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, service « Recherche Contractuelle », communique qu'elle lance un appel d'offre pour l'introduction de demandes de subside concernant deux types de projets Pour les projets RT on suit une approche « top-down » sur base des thèmes de recherche ciblés défin(...)

erratum

type erratum prom. 26/09/2005 pub. 20/12/2005 numac 2005003832 source service public federal finances Arrêté royal relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation. - Erratum type erratum prom. -- pub. 20/12/2005 numac 2005007298 source ministere de la defense Forces armées. Nominations d'officiers subalternes du cadre de réserve. - Erratum Au Moniteur belge n° 344 du 9 novembre 2005, page 48095, 2 e paragraphe, il y a lieu de lire : « Au grade de capitaine de réserve dans le corps de

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 20/12/2005 numac 2005009967 source service public federal justice Changement d'adresse justices de paix premier, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième canton d'Anvers A partir du 1 er janvier 2006 les services de paix du premier, deuxième, troisième, quatrième, quatrième Bolivarplaats 20/8, 2000 Anvers : justice de paix du premier canton d'Anvers. Bolivarplaats 20/(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/12/2005 numac 2005012710 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Nivelles Le 1 er décembre 2005, M. Lacroix, Jean, juge social au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Nivelles, a été désigné par le Premier Président de ce tribunal pour exercer les fonctions d

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 20/12/2005 numac 2005015170 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 23 novembre 2005, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de **** à **** avec comme circonscription consulaire les provinces d' type consulats étrangers prom. -- pub. 20/12/2005 numac 2005015171 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 23 novembre 2005, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général de la République algérienne démocratique et populaire à **** avec comme **** type consulats étrangers prom. -- pub. 20/12/2005 numac 2005015169 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 23 novembre 2005, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de **** à **** avec comme circonscription consulaire les provinces de

document

type document prom. -- pub. 20/12/2005 numac 2005042012 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

nominations

type nominations prom. -- pub. 20/12/2005 numac 2005002141 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 18 novembre 2005, M. Yf Fierens, est nommé en qualité de fonctionnaire de la classe A1 défintifi au Service juridique de la Régie des Bâtiments, à partir du 1 er octobre 2005. Confo

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2005 numac 2005007299 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations d'officiers supérieurs dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 5699 du 21 octobre 2005, le général de brigade d'aviation C. ****, est nommé dans le grade de général-major le 26 **** **** arrêté royal n° 5700 du 21 octobre 2005, le colonel breveté d'état-major E. ****, est(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2005 numac 2005014201 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 octobre 2005, M. Pierre Pirson, est nommé à titre définitif au grade d'attaché le 1 er septembre 2005. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2005 numac 2005021158 source service public federal de programmation politique scientifique Académie royale des Sciences d'Outre-Mer Nominations dans les Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 14 novembre 2005, ont été nommés : Ordre de Léopol Commandeur - M. De Meyer, Christian Paul, membre titulaire de l'Académie royale - Mme Nahavandi, Firouzeh, membre titulaire de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer; prise de(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2005 numac 2005029314 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux Nominations Est nommée Officier de l'Ordre de Léopold II par arrêté royal du 10 novembre 2005 Mme Schoovaerts,, Danielle Marie Jacquel Elle prendra rang dans l'ordre à la date de ce jour. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2005 numac 2005029313 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux Nominations Par arrêté royal du 10 novembre 2005 est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II : M. Marlier, Marcel Albert, illustrateur Il prendra rang dans l'ordre à la date de ce jour. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2005 numac 2005029315 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux Nominations Par arrêté royal du 10 novembre 2005 est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne M. Vermandel, Pierre François Léon, dit Il prendra rang dans l'ordre à la date de ce jour.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/12/2005 numac 2005012711 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Liège en remplacement de M. Robert Boulboulle Les organisations représentatives Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 20/12/2005 numac 2005203347 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de collaborateur communication externe (niveau A), d'expression néerlandaise, pour **** (****05020). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. ****, ****(...) 2. ****, ****, 3294 ****. 3. VAN CAMP, ****, 1800 ****. (...)

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type document prom. -- pub. 20/12/2005 numac 2005000745 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Présidence Le 8 novembre 2005, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a élu en qualité de Premier Président M. le Président Robert Andersen. Le 22 novembre 2005, M. le Premier Président Robert Andersen a prêté le serment co type document prom. -- pub. 20/12/2005 numac 2005023044 source service public federal securite sociale Accord entre les autorités compétentes du Royaume de Belgique et de la République des Philippines au sujet de la législation applicable aux personnes qui travaillent à bord d'un navire battant pavillon de l'un des deux Etats Considérant que l'ar Considérant que les Etats contractants ne peuvent s'entendre sur une interprétation réciproque acce(...)

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