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Arrêté Royal
publié le 20 décembre 2005

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 3 décembre 2005, M. Philippe Brouwers, référendaire au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, durant l'année académique 2005-2006, l'enseignement des cours de Fondements du

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service public federal interieur
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2005000736
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20/12/2005
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 3 décembre 2005, M. Philippe Brouwers, référendaire au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, durant l'année académique 2005-2006, l'enseignement des cours de Fondements du droit et de droit public, auprès de la Haute Ecole ICHEC-ISC Saint-Louis - ISFSC, à raison d'une demi-journée par semaine.

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