publié le 20 décembre 2005
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 3 décembre 2005, M. Philippe Brouwers, référendaire, est autorisé à effectuer une mission d'expert auprès des ministères du Burkina Faso du 21 au 25 novembre 2005, dans le cadr
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- 2005000738
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- 20/12/2005
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 3 décembre 2005, M. Philippe Brouwers, référendaire, est autorisé à effectuer une mission d'expert auprès des ministères du Burkina Faso du 21 au 25 novembre 2005, dans le cadre du programme d'appui à la consolidation du processus démocratique, l'état de droit et la bonne gouvernance (PADEG).