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M.B. Index des textes publiés le 8 novembre 2005

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loi

type loi prom. 19/09/2005 pub. 08/11/2005 numac 2005000685 source service public federal interieur Loi réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution

code civil

type code civil prom. -- pub. 08/11/2005 numac 2005009840 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Etat civil Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance d'Anvers rendu le 30 septembre 2005, à la requête - M. Verleije, Jan, domicilié Kromme Elleboogstraat 4, à 2000 Antwerpen; - M. Verleije, Frank, d(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 08/11/2005 numac 2005000635 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du deuxième semestre de l'année 2004 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 08/11/2005 numac 2005000636 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 13/10/2005 pub. 08/11/2005 numac 2005000648 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mars 2005 modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2005 numac 2005009868 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 octobre 2005, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Vandenbroucke, I., de ses fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Termonde. Le présent arrêté produit ses effets le Par arrêté royal du 20 octobre 2005, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Neven, J., (...) type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/11/2005 numac 2005012257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative aux salaires, primes, indemnités et indexation type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 08/11/2005 numac 2005012300 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à l'uniforme et l'équipement type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/11/2005 numac 2005012302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la prépension après licenciement des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur privé type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 08/11/2005 numac 2005012312 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, concernant le droit au crédit-soins, au crédit-carrière et à une réduction des prestations de travail dans le cadre d'une fin de carrière dans le secteur socio-culturel type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 08/11/2005 numac 2005012349 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, définissant la classification de fonctions et les conditions de rémunération pour les secteurs de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel dépendant de la Région wallonne : les Entreprises de Formation par le Travail, les Organismes d'Insertion socio-professionnelle, les Centres régionaux d'Intégration pour les populations d'origine étrangère, les Missions régionales pour l'Emploi et les Centres de Formation et/ou de Réadaptation professionnelle agréés par l'Agence wallonne pour l'intégration professionnelle des personnes handicapées type arrêté royal prom. 28/09/2005 pub. 08/11/2005 numac 2005202595 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant la modification de l'article 18 de la convention collective de travail du 21 novembre 1997, modifiant et coordonnant les statuts du fonds de sécurité d'existence

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 08/11/2005 numac 2005031383 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune de Schaerbeek Plan particulier d'affectation du sol " Terdelt : Ilots 349 et 356 " Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 octobre 2005 approuve le plan particulier d'affectation du Le plan particulier d'affectation du sol « Terdelt : Ilots 349 et 356 » modifie partiellement le p(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/11/2005 numac 2005000691 source service public federal interieur Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 23 août 2005, l'autorisation d'organiser un service interne de gardi L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...) type autorisation prom. -- pub. 08/11/2005 numac 2005000693 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extension Par arrêté ministériel du 20 septembre 2005, l'autorisation d'organiser un service Ces activités peuvent s'effectuer avec armes. type autorisation prom. -- pub. 08/11/2005 numac 2005000692 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 27 juin 2005, l'autorisation d'organiser un servic Par arrêté ministériel du 23 août 2005, l'autorisation d'organiser un service interne de gardie(...) type autorisation prom. -- pub. 08/11/2005 numac 2005000694 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retraits volontaires Par arrêté ministériel du 13 juin 2005, l'autorisation d'organiser un s Par arrêté ministériel du 20 juillet 2005, l'autorisation d'organiser un service interne de gar(...) type autorisation prom. -- pub. 08/11/2005 numac 2005000695 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 26 mai 2005, l'autorisation d'organiser un service interne d Par arrêté ministériel du 3 juin 2005, l'autorisation d'organiser un service interne de gardien(...) type autorisation prom. -- pub. 08/11/2005 numac 2005000696 source service public federal interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté ministériel du 19 mai 2005, M. **** ****, établi avenue de la Grotte Par arrêté ministériel du 27 mai 2005, **** **** ****, établie boulevard **** ****(...) type autorisation prom. -- pub. 08/11/2005 numac 2005000697 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 17 mars 2005, l'autorisation d'exercer l Par arrêté ministériel du 17 mars 2005, l'autorisation d'exercer la profession de détective ****(...) type autorisation prom. -- pub. 08/11/2005 numac 2005000702 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 6 octobre 2005, l'autorisation d'exercer Par arrêté ministériel du 6 octobre 2005, l'autorisation d'exercer la profession de détective p(...)

jugement

type jugement prom. -- pub. 08/11/2005 numac 2005009841 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Etat civil Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Liège rendu le 16 septembre 2005, à la requête

erratum

type erratum prom. 31/08/2005 pub. 08/11/2005 numac 2005012502 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à l'utilisation des équipements de travail pour les travaux en hauteur. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/08/2005 pub. 08/11/2005 numac 2005203012 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bullange type arrêté ministériel prom. 09/08/2005 pub. 08/11/2005 numac 2005203013 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Vith type arrêté ministériel prom. 29/08/2005 pub. 08/11/2005 numac 2005203014 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Amel-Poteau type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/11/2005 numac 2005203015 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 28 septembre 2005, M. André Delecour, directeur de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège I, est remplacé en qualité de fo ARLON. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2005 approuve le plan communal d'aménagement dit « Anci(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/11/2005 numac 2005203030 source ministere de la region wallonne Agriculture. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970, article 24 Un arrêté ministériel du 23 octobre 2003 approuve le plan déterminant les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes à modifier, à créer et à s(...) En ce qui concerne les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages d'art sis sur le territoire de(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 08/11/2005 numac 2005021141 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Nominations. - Erratum Dans l'extrait de l'arrêté ministériel du 1 er septembre 2005 portant désignation de M. Van Doorslaer, Rudi, publié au Moniteur belge n° 307 du 6 octobre 2005, page 43163 , il y a lieu (...) - dans le texte français : « ... M. Van Doorslaer, Rudi,... » au lieu de : « ... M. Doorselaer, Rud(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2005 numac 2005015150 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consuls honoraires Créations. - Nominations Par arrêtés royaux du 1 er mars 2005 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Chicago avec comme circonscription les Etats de l'Indiana et de l'Illinois, à l'exception des comtés d 2. M. Paul M. Van Halteren a été nommé Consul honoraire de Belgique à Chicago. Par arrêté r(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/11/2005 numac 2005009869 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de première instance de Bruges : 2, à partir du 1 er février 2006; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Termonde : 1; - rédacteur au greffe de la justic - employé au greffe du tribunal de commerce d'Audenarde : 1; - secrétaire au parquet du procureu(...)

document

type document prom. -- pub. 08/11/2005 numac 2005031382 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune de Ganshoren. - Plan particulier d'affectation du sol pour l'îlot compris entre l'avenue de l'Exposition Universelle, la drève de Rivieren, l'avenue Beethoven et l'avenue Verdi. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bru Le plan particulier d'affectation du sol pour l'îlot compris entre l'avenue de l'Exposition Univers(...) type document prom. -- pub. 08/11/2005 numac 2005031387 source ministere de la region de bruxelles-capitale Partenariat pour le développement de certains sites sis à Bruxelles. - Retrait de l'appel à candidatures En vue d'approfondir l'examen des modalités d'une éventuelle opération, et comme elle s'est réservé le droit de le faire, la Région de type document prom. -- pub. 08/11/2005 numac 2005202895 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport Par arrêté du Directeur général du 10 octobre 2005, qui entre en vigueur le jour de sa pub sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport : 1.(...) type document prom. -- pub. 08/11/2005 numac 2005202959 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanop Par arrêté du Directeur général du 17 octobre 2005, qui entre en vigueur le jour de sa publication (...)
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