MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 28 septembre 2005, M. André Delecour, directeur de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Martine Marchal, première attachée, du 25 au 29 août 2005 inclus.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2005 approuve le plan communal d'aménagement dit « Anciens abattoirs et Moulin Lampach » à Arlon (Arlon), en dérogation au plan de secteur du Sud-Luxembourg.

Le même arrêté approuve le plan d'expropriations tel qu'il est contenu dans la délibération du 10 septembre 2004 du conseil communal d'Arlon et ses annexes.

BRAS. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2005 approuve le plan d'alignement des chemins vicinaux nos 38 et 39 à Bras tel qu'il est contenu dans la délibération du 12 mai 2004 du conseil communal de Libramont et ses annexes.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2005 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 10 dit « Z.A.E.M. du Crachet » à Frameries (Frameries), en dérogation au plan de secteur de Mons-Borinage.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2005 autorise la commune de Frameries à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, le terrain ci-dessous décrit situé à Frameries, rue Brasseur, expropriation nécessaire au déroulement de l'opération de rénovation urbaine tel qu'envisagé par la commune sur base du schéma directeur de l'opération : Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2005 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 2 dit « Pont du Val Benoît » de Liège (Angleur) approuvé par le Prince Régent le 6 octobre 1948.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2005 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 18 dit « Boulevard des Hauteurs » (composé d'une feuille n° 1 et d'une feuille n° 2), de Liège (Liège), approuvé par le Roi le 16 décembre 1953.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2005 n'abroge pas totalement le plan communal d'aménagement n° 45bis approuvé par le Roi le 9 août 1957, révisant partiellement le plan communal d'aménagement n° 45 approuvé par le Roi le 16 mars 1955. LIEGE. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2005 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 42 dit « rue du Chera » de Liège (Liège et Ougrée) approuvé par le Roi le 17 juin 1955.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2005 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 7 dit « Quartier Piercot » de Liège (Ougrée) approuvé par le Roi le 17 mai 1960 dont les prescriptions urbanistiques ont été amendées par arrêté royal du 18 septembre 1969.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2005 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 3 dit « Malpas » à Namur (Malonne), approuvé par le Roi le 15 décembre 1955 et révisé partiellement par arrêté royal les 1er août 1960, 12 juin 1961, 16 novembre 1965 et 23 avril 1968.