publié le 08 novembre 2005
Arrêté royal relatif à l'utilisation des équipements de travail pour les travaux en hauteur. - Erratum
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2005012502
- pub.
- 08/11/2005
- prom.
- 31/08/2005
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
31 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif à l'utilisation des équipements de travail pour les travaux en hauteur. - Erratum
Au Moniteur belge du 15 septembre 2005, p. 40125, dans le texte français de l'article 28, deuxième ligne, lire « section V » au lieu de « section IV ».