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M.B. Index des textes publiés le 24 août 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 24/08/2005 numac 2005009594 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 13 juillet 2005, la nommée **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisée, sauf opposition en (...) Par arrêté du 13 juillet 2005, le nommé ****, **** **** **** **** ****, né à Liè(...) type loi prom. -- pub. 24/08/2005 numac 2005009670 source service public federal justice Ordre judiciaire Commissions de libération conditionnelle instituées en vertu de l'article 2 de la loi du 18 mars 1998 Dans les commissions de libération conditionnelle ont été désignés, conformément aux articles 4 et 6 de la loi précité Ressort de la cour d'appel de Gand Membre du ministère public : M. Leyman, P., premier substi(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 24/08/2005 numac 2005000421 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales du deuxième semestre de l'année 2004 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 24/08/2005 numac 2005000422 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 mars 2005 modifiant l'article 2 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la « charte de l'assuré social » type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2005 numac 2005009668 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 10 août 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Piret-Gérard, Ch., licencié en droit, licencié en notari L'étude est fixée à Hannut. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2005 numac 2005009669 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 août 2005 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Petit, Ph., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles. Il est autorisé à porter le titre honorifique de s - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Martens, A., des ses fonctions de juge consulaire (...) type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 24/08/2005 numac 2005011335 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 275 du Règlement général sur les Installations électriques, l'article 261 du Règlement général pour la Protection du Travail et l'article 23 de l'arrêté royal du 29 avril 1999 concernant l'agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2005 numac 2005012423 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 15 juillet 2005, Mme Marie-Paule Smets, inspectrice sociale, est, à partir du 1 er novembre 2004, promue par avancement de grade au grade d'inspectrice sociale-directrice. Par arrêté royal du 15 juillet 2005, M. Hendrik Saerens, inspecteur social, est, à partir du 1 (...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2005 numac 2005012425 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 15 juillet 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jan Rombouts, administrateur-général, à partir du 1 er février 2006. type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2005 numac 2005022597 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 17 juin 2005 M. Wijndaele, Marc, ingénieur, est promu, à partir du 30 novembre 2004, au grade d'ingénieur-directeur « Office Management » au S.P.F. Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Par arrêté royal du 3 juillet 2005 M. Fontier, Herman, ingénieur, est promu, à partir du 30 novembr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2005 numac 2005022629 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 juillet 2005, il est accordé à M. Devleeschouwer, Guy, conseiller au Service(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2005 numac 2005022628 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 juillet 2005, il est accordé à M. Thisse, Jean-Pierre, démission honorable d(...) type arrêté royal prom. 08/07/2005 pub. 24/08/2005 numac 2005022670 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/08/2005 numac 2005009667 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 18 août 2005, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de police de Marche-en-Famenne, Mme Widart, C., employée au greffe de ce tribunal. Le présent arrêté entre en v Par arrêté ministériel du 19 août 2005, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier(...) type arrêté ministériel prom. 20/07/2005 pub. 24/08/2005 numac 2005014129 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les délégations de compétences pour l'application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur

décret

type décret prom. 04/05/2005 pub. 24/08/2005 numac 2005029176 source ministere de la communaute francaise Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II type décret prom. 24/06/2005 pub. 24/08/2005 numac 2005035971 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2005

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 24/08/2005 numac 2005029220 source ministere de la communaute francaise Centre local de Promotion de la Santé. - Agrément Par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er juillet 2005, l'A.S.B.L. (...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/08/2005 numac 2005031291 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juin 2005, est classé comme monu(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/08/2005 numac 2005031290 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune de Schaerbeek. - Plan particulier d'affectation du sol « Gaucheret ». - Application de la procédure d'extrême urgence à l'expropriation de l'emprise zone A cadastrée n° 1934c, figurant au plan d'expropriation approuvé dans le cadre du plan Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juillet 2005 autorise la commune(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 24/08/2005 numac 2005015124 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 26 juillet 2005, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général de **** à **** avec comme circonscription consulaire les provinces **** et de ****

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2005 numac 2005022598 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 juillet 2005 Mme Deroubaix, Anne-Noëlle, est nommée à titre définitif dans un(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2005 numac 2005022658 source service public federal securite sociale Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des Accidents du travail. Démission honorable. - Nomination Par arrêté royal du 15 juillet 2005 qui produit ses effets le jour de la présente publication; M. Desmedt, A., est nommé Membre du comité technique précité, en qualité de représentant des organi(...)
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