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Ordre judiciaire Commissions de libération conditionnelle instituées en vertu de l'article 2 de la loi du 18 mars 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/03/1998 pub. 02/04/1998 numac 1998009268 source ministere de la justice Loi instituant les commisions de libération conditionnelle fermer Dans les commissions de libération conditionnelle ont été désignés, conformément aux articles 4 et 6 de la loi précitée, à la date et pour un terme figurant en regard de leur nom : Ressort de la cour d'appel de Gand Membre du ministère public : M. Leyman, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand (pour un terme de cinq ans prenant cours le 24 septembre 2005).

Membres suppléants du ministère public : M. Beke, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand (pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2005);

Mme Van Bogaert, K., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand (pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2005).