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M.B. Index des textes publiés le 19 janvier 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 19/01/2005 numac 2004009886 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 5 décembre 2004 : le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et; le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux y demeurant, ont été **** **** arrêté royal du 5 décembre 2004, le nommé **** ****, **** ****, né à **** le(...) type loi prom. -- pub. 19/01/2005 numac 2005009008 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 17 décembre 2004 : M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; et M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux de Par arrêté royal du 17 décembre 2004 : M. ****, **** **** ****, né à **** le (...) type loi prom. -- pub. 19/01/2005 numac 2005009017 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 14 décembre 2004, M. **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur la(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/12/2004 pub. 19/01/2005 numac 2004022997 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2001 portant nomination des président, vice-président et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel type arrêté royal prom. 08/12/2004 pub. 19/01/2005 numac 2004022996 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2001 portant nomination des président, vice-président et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel type arrêté royal prom. 08/12/2004 pub. 19/01/2005 numac 2004023028 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires et modifant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants type arrêté royal prom. 08/12/2004 pub. 19/01/2005 numac 2004023045 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les jetons de présence et les frais de parcours des membres de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi relative à l'euthanasie type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 19/01/2005 numac 2004203730 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 25 mars 1999 relative à l'utilisation de 19 millions BEF pour l'élimination des anomalies dans le secteur socio-culturel type arrêté royal prom. 22/12/2004 pub. 19/01/2005 numac 2004203752 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 84 du 6 octobre 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'implication des travailleurs dans la société européenne type arrêté royal prom. 10/01/2005 pub. 19/01/2005 numac 2005003002 source service public federal finances Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2005, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires" et l'émission des emprunts dénommés "Bons d'Etat" type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 19/01/2005 numac 2005003017 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte mobilier, l'AR/CIR 1992 et l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières type arrêté royal prom. 22/12/2004 pub. 19/01/2005 numac 2004203751 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 62ter du 6 octobre 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 62 du 6 février 1996 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs, modifiée par la convention collective de travail n° 62bis du 6 octobre 1998 type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2005 numac 2005009031 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 janvier 2005 : - M. Janssens, B., avocat, juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton d'Anvers, est nommé juge de paix de ce canton; - entrant en vigueur à la date de la prestation de se Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2005 numac 2005015002 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Pension Par arrêté royal du 19 novembre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 30 septembre 2005 au soir, à Mme Byjou Hoebanx, traducteur-directeur. A partir du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2005 numac 2005015005 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Transfert par mobilité volontaire Par arrêté royal du 19 novembre 2004 et à partir du 1 er janvier 2005, Mme Renard, Anke, attaché auprès du Service public fédéral de l'Intérieur, est transférée Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel dans les soixante (...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2005 numac 2005015004 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 décembre 2004, démission honorable de ses fonctions de conseiller est accordée à M. Loubele, Guillaume, à partir du 1 er juin 2005. M. Loubele, Guillaume, est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/01/2005 numac 2004012394 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le 1 er janvier 2004, M. Joël Brichau, greffier à la Direction générale Relations collectives - Commission paritaire du commerce alimentaire; - Commission paritaire de l'imprimerie, des arts(...) type arrêté ministériel prom. 13/01/2005 pub. 19/01/2005 numac 2005014012 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant nomination de représentants des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques

règlement

type règlement prom. 09/12/2004 pub. 19/01/2005 numac 2005031007 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2004

avis

type avis prom. -- pub. 19/01/2005 numac 2005022022 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre

liste

type liste prom. -- pub. 19/01/2005 numac 2004203832 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Liste des commissions paritaires à la date du 1 er février 2005 Cette liste reprend la dénomination et le numéro administratif des commissions et sous-commissions paritaires instituées par arrêté royal . 1. Organes paritaires c(...) Numéro Dénomination 100 Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers (2) 101 Commission nat(...)

erratum

type erratum prom. 25/04/2004 pub. 19/01/2005 numac 2005014014 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du premier avenant au troisième contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/12/2004 pub. 19/01/2005 numac 2005200036 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Lobbes G2, sis sur le territoire de la commune de Lobbes type arrêté ministériel prom. 07/12/2004 pub. 19/01/2005 numac 2005200037 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "La Ramée P1" et "La Ramée P2", sis sur le territoire de la commune de La Hulpe

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2005 numac 2005021005 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau fédéral du Plan. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 décembre 2004, M. Klaus Bernhard Michel, né le 5 novembre 1976, licencié en (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2005 numac 2005022023 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le 1 er janvier 2005, démiss(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2005 numac 2005022027 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité del'assurance soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 17 décembre 2004, sont nommés membres du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance m - M. Vandenbreeden, J., en qualité de membre effectif; - M. Larock, Ph., en qualité de membre s(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2005 numac 2005022029 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 17 décembre 2004, qui produ type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2005 numac 2005022028 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un président et d'un membre effectif Par ar Par le même arrêté, est nommée à ladite commission, Dr Neirynck, Ch., en qualité de membre effectif(...)

document

type document prom. -- pub. 19/01/2005 numac 2004023047 source service public federal securite sociale Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité Règle interprétative relative à l'article 36, § 4 de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition de la Commission de conventions avec les logopèdes émise le 28 octobre 2004 et Question : L'article 36, § 4, 1° stipule : « La demande d'intervention, établie sur un form(...)
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