publié le 19 janvier 2005
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 janvier 2005 : - M. Janssens, B., avocat, juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton d'Anvers, est nommé juge de paix de ce canton; - entrant en vigueur à la date de la prestation de se Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2005009031
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- 19/01/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 janvier 2005 : - M. Janssens, B., avocat, juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton d'Anvers, est nommé juge de paix de ce canton; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Weerts, B., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons, est désignée aux fonctions d'avocat général près cette cour pour un terme de trois ans.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.