loi

type loi prom. 04/07/2004 pub. 03/11/2004 numac 2004022663 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant l'article 42 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type loi prom. 23/06/2004 pub. 03/11/2004 numac 2004022662 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en ce qui concerne l'agrément d'établissements commerciaux pour animaux

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 03/11/2004 numac 2004000524 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation des infractions relatives à la loi sur la police de la circulation routière et ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 03/11/2004 numac 2004003416 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, du déménagement de plusieurs services publics fédéraux, de l'initative d'allègement de la dette des pays à faible revenu et autres divers type arrêté royal prom. 18/10/2004 pub. 03/11/2004 numac 2004003418 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses relatives à la participation belge aux projets spatiaux, ainsi qu'à la modernisation de la comptabilité fédérale, et autres divers type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2004 numac 2004007251 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5096 du 23 septembre 2004, le général G. Mertens, chef de la Maison militaire du Roi est admis à la pension le 1 er avril 2005, en application des lois coordonnées sur l type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2004 numac 2004007253 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5098 du 23 septembre 2004, le lieutenant-colonel d'aviation officier de carrière C. Verkoyen, est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif le 1 er octobre 2004. type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2004 numac 2004007252 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5097 du 23 septembre 2004, le médecin major C. Derèse, du corps technique médical, est admis à la pension le 1 er septembre 2004, en application des lois coordonnées sur type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2004 numac 2004007254 source ministere de la defense Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 5101 du 23 septembre 2004 : Est nommé l'Officier de l'Ordre de L Mme Thijs G., pharmacien directeur. Sont nommés Chevalier de l'Ordre Léopold : Mme Mairesse R(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2004 numac 2004007259 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Transfert de corps Par arrêté royal n° 5109 du 23 septembre 2004, le lieutenant Machiels, F. et le sous-lieutenant Par(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2004 numac 2004007258 source ministere de la defense Forces armées. - Commissions Par arrêté royal n° 5108 du 23 septembre 2004 : Force terrestre. Les élèves de la 157ème promotion de la «*****» de l'Ecole royale militaire, N. ****; N. ****; K. ****; B. ****; S. Ils sont classés provisoirement dans cet ordre. Les élèves de la 142ème promotion de la « ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2004 numac 2004007265 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi du brevet supérieur d'état-major Par arrêté royal n° 5117 du 29 septembre 2004, le brevet supérieur d'état-major est conféré au major P. ****, du corps des troupes blindées de la force terrestre, à la date du 2 juin Par arrêté royal n° 5118 du 29 septembre 2004, le brevet supérieur d'état-major est conféré au (...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2004 numac 2004007263 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 5114 du 28 septembre 2004, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2004 numac 2004007267 source ministere de la defense Forces armées. - Commission Par arrêté royal n° 5123 du 29 septembre 2004, le lieutenant aviateur T. ****, est commissionné le 5 septembre 2004, pour la durée de sa mission, au grade de capitaine aviateur pour exercer la fonction de « **** type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 03/11/2004 numac 2004009725 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les activités de la Régie du travail pénitentiaire type arrêté royal prom. 28/09/2004 pub. 03/11/2004 numac 2004009726 source service public federal justice Arrêté royal organisant la gestion administrative et financière de la Régie du travail pénitentiaire en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 03/11/2004 numac 2004009738 source service public federal justice Arrêté royal fixant le montant du jeton de présence alloué aux membres du Conseil national de discipline type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2004 numac 2004009752 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 octobre 2004, M. Delforge, V., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Charleroi. Le recours en annulation des acte précité à portée individuelle peut être soumis à type arrêté royal prom. 20/10/2004 pub. 03/11/2004 numac 2004014218 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant la démission et nomination d'un administrateur et du président du Conseil d'Administration de la société anonyme de droit public « Belgacom » type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2004 numac 2004014219 source service public federal mobilite et transports Promotions Par arrêté royal du 14 octobre 2004, M. Marcel De Visscher est promu au grade de conseiller à la Di(...) type arrêté royal prom. 10/08/2004 pub. 03/11/2004 numac 2004022839 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 13.000 EUR à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Erratum type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 03/11/2004 numac 2004202961 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand et portant des mesures diverses

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/11/2004 numac 2004007250 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignations Par arrêté ministériel n° 86070 du 27 septembre 2004 : Le major breveté d'état-major ****, T., est désigné pour l'emploi d'attaché du secrétariat ****(...) type arrêté ministériel prom. 01/10/2004 pub. 03/11/2004 numac 2004009722 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant la part incombant à la Régie du travail pénitentiaire dans les frais communs à la Régie du travail pénitentiaire et à la Direction générale Exécution des Peines et Mesures type arrêté ministériel prom. 01/10/2004 pub. 03/11/2004 numac 2004009723 source service public federal justice Arrêté ministériel déterminant les montants des gratifications payées aux détenus type arrêté ministériel prom. 01/10/2004 pub. 03/11/2004 numac 2004009724 source service public federal justice Arrêté ministériel organisant la comptabilité en partie double de la Régie du travail pénitentiaire et son contrôle type arrêté ministériel prom. 13/10/2004 pub. 03/11/2004 numac 2004014222 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'uniforme et à l'emblème des membres du personnel du service de sécurité des chemins de fer type arrêté ministériel prom. 22/10/2004 pub. 03/11/2004 numac 2004014221 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/11/2004 numac 2004203208 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 20 septembre 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 septembre 2004, la S.A. Transport Jost en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 22 septembre Un arrêté ministériel du 23 septembre 2004 octroie à la S.N.C.B. la dérogation pour transporter(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/11/2004 numac 2004203222 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 24 septembre 2004, Mme Nathalie Schmitt est démise à sa demande de ses fonctions d'attaché, à la date du 1 er juillet 2004. Par arrêté ministériel du 24 septembre 2004, Mme Myriam Sténuit est démise à sa demande de ses fonc(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/11/2004 numac 2004203221 source ministere de la region wallonne Agriculture Un arrêté ministériel du 21 septembre 2004 agrée, à partir du 15 juillet 2004, les centres de distribution de sperme de bovins suivants : - Dedobbeleer, Joseph en Filip, à 1670 Pepingen, sous le numéro d'agrément CDCZ38; - Bov Le même arrête supprime, à partir du 15 juin 2004, l'agrément du centre de distribution de sperme s(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 03/11/2004 numac 2004009751 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 14 octobre 2004, M. Van Belleghem, G., a été désigné par le premier président du cour de travail de Bruxelles, pour exercer, à partir du 21 octobre 2004, les fonctions de conseiller social suppléan

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2004 pub. 03/11/2004 numac 2004203246 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif à l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficultés sociales

document concernant la mobilité et la sécurite routière

type document concernant la mobilité et la sécurite routière prom. -- pub. 03/11/2004 numac 2004014217 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté ro La session d'examens sera ouverte le 1 er janvier 2005. La période d'inscription à cette (...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 03/11/2004 numac 2004018154 source chambres legislatives chambre des representants Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement de juristes porteurs d'un diplôme établi en néerlandais Un appel aux candidatures a été publié au Moniteur belge du 25 juin 2004, en vue d'un examen organisé par la Le délai d'inscription était fixé au 17 septembre 2004. Entre-temps, les autorités de la Chambre(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2004 numac 2004007257 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations d'officiers auxiliaires au grade de base Par arrêté royal n° 5107 du 23 septembre 2004, les sous-lieutenants commissionnés candidats officiers auxiliaires, B. ****, N. ****, ****. ****, C. **** et D. **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2004 numac 2004007256 source ministere de la defense Armée. - Marine Nomination d'officiers issus du recrutement normal Par arrêté royal n° 5106 du 23 septembre 2004, les enseignes de vaisseau de deuxième classe commissionné K. **** **** et B. **** sont nommés au grade d'enseigne de va type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2004 numac 2004007255 source ministere de la defense Forces armées Nominations d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 5105 du 23 septembre 2004, les nominations suivantes ont lieu dans le cadre des officiers de carrière le 26 septembre 2004 : Force terrestre. **** **** **** grade de capitaine-commandant dans le corps des troupes blindées, les capitaines K. ****; T. (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2004 numac 2004007264 source ministere de la defense Armée. - Marine. Nomination d'officiers issus du recrutement normal Par arrêté royal n° 5115 du 29 septembre 2004, les enseignes de vaisseau de deuxième classe commissionné H. **** et J. **** sont nommés au grade d'enseigne de vaisseau de d

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/11/2004 numac 2004007275 source ministere de la defense Emploi vacant de secrétaire général auprès du Ministère de la Défense Appel aux candidats L'emploi de secrétaire général est à conférer au Ministère de la Défense. Cet emploi est accessible aussi bien aux femmes qu'aux hommes(...) Conformément à l'article 20ter de l'arrêté royal du 7 août 1939 relatif à l'évaluation et la carri(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 03/11/2004 numac 2004008217 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de assistant social (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le Service public fédéral de Programmation Politique scientifique. - ****04810. - Résultats Classement des lauréats du ****(...) 1. ****, ****, 3960 **** 2. ****, ****, 1030 **** 3. **** ****, ****, 947(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy