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Arrêté Royal
publié le 03 novembre 2004

Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 5114 du 28 septembre 2004, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...)

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ministere de la defense
numac
2004007263
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03/11/2004
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 5114 du 28 septembre 2004, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière, offerte par le capitaine Debel, G., du corps du génie est acceptée le 1er novembre 2004.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve de la force terrestre, corps du génie.

Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 28 septembre 1989.

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