publié le 03 novembre 2004
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2004014221
- pub.
- 03/11/2004
- prom.
- 22/10/2004
- ELI
- eli/arrete/2004/10/22/2004014221/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
22 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales
Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et Entreprises publiques, Vu l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales, notamment l'article 2, Arrête :
Article 1er.Il est émis le 3 novembre 2004 une carte postale à l'occasion du 50e anniversaire de l'UEFA.
Art. 2.Le timbre-poste sans valeur faciale et à validité permanente figurant sur ladite carte représente l'Effigie royale Albert II (type MVTM).
Art. 3.Le tirage de cette carte postale est fixé selon les besoins.
Art. 4.Cette carte postale sera mise en vente au prix de euro 0,50.
Art. 5.La valeur postale susvisée pourra être utilisée en service intérieur, au même titre que les valeurs postales ordinaires, et en service international moyennant un éventuel complément d'affranchissement.
Art. 6.L'Administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 octobre 2004.
J. VANDE LANOTTE