Eau Un arrêté ministériel du 18 juin 2012 approuve l'étude de zone concernant les zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Werbomont D1 » et « Werbomont D2 », situées dans les sous-bassins hy Les résultats de l'étude de zone sont consultables sur le site de la Société publique de Gestion de(...)

source: service public de wallonie

numac: 2012205252

pub.: 25/09/2012

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Eau Un arrêté ministériel du 18 juin 2012 approuve l'étude de zone concernant les zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Werbomont D1 » et « Werbomont D2 », situées dans les sous-bassins hydrographiques de l'Ourthe et de l'Amblève et modifie l'arrêté ministériel du 27 janvier 2004 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Werbomont D1 » et « Werbomont D2 », sis sur le territoire de la commune de Ferrières.

Les résultats de l'étude de zone sont consultables sur le site de la Société publique de Gestion de l'Eau (http://www.spge.be) ainsi que sur le portal environnement du Service public de Wallonie (http://environnement.wallonie.be).

Un arrêté ministériel du 18 juin 2012 approuve l'étude de zone concernant les zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Drain d'en bas », « Drains bois ou d'en haut », « Grand tunnel », « La Chabotte », « Source Derooz » et « Doux Fonds G1 », situées dans le sous-bassin hydrographique de la Vesdre et modifie l'arrêté ministériel du 12 janvier 2004 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Drain d'en bas », « Drains bois ou d'en haut », « Grand tunnel », « La Chabotte », « Source Derooz » et « Doux Fonds G1 », sis sur le territoire de la commune de Pepinster.

Un arrêté ministériel du 18 juin 2012 approuve l'étude de zone concernant les zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Heuvel G1 » et « Heuvel P1 », situées dans le sous-bassin hydrographique de la Vesdre et modifie l'arrêté ministériel du 24 novembre 2003 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Heuvel G1 » et « Heuvel P1 », sis sur le territoire de la commune de Baelen.

Un arrêté ministériel du 28 juin 2012 approuve l'étude de zone concernant les zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Galerie principale, Sources Bois, Peupliers, Galerie communale et Galerie Tinkou », situées dans le sous-bassin hydrographique de l'Ourthe, sises sur le territoire des communes de Ouffet, de Clavier et de Durbuy et modifie l'arrêté ministériel du 22 octobre 2004 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Galerie principale, Sources Bois, Peupliers, Galerie communale et Galerie Tinkou, sis à Néblon-le-Moulin sur le territoire des communes de Ouffet et Durbuy.

Un arrêté ministériel du 28 juin 2012 approuve l'étude de zone concernant les zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Grosses Fontaines », situé dans le sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers, sis sur le territoire de la commune de Virton.

Un arrêté ministériel du 12 juillet 2012 approuve l'étude de zone concernant les zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Source Couez, Source Le Rot, Source Mon Idée », situés dans le sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers, sis sur le territoire de la commune de Bièvre.

Un arrêté ministériel du 12 juillet 2012 approuve l'étude de zone concernant les zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Ronde Douve », situé dans le sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers, sis sur le territoire de la commune de Bièvre.

Un arrêté ministériel du 12 juillet 2012 approuve l'étude de zone concernant les zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Sorinnes D1 », situé dans le sous-bassin hydrographique de la Meuse amont, sis sur le territoire de la commune de Dinant.

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