Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5096 du 23 septembre 2004, le général G. Mertens, chef de la Maison militaire du Roi est admis à la pension le 1 er avril 2005, en application des lois coordonnées sur l

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numac: 2004007251

pub.: 03/11/2004

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5096 du 23 septembre 2004, le général G. Mertens, chef de la Maison militaire du Roi est admis à la pension le 1er avril 2005, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 4°.

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Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5096 du 23 septembre 2004, le général G. Mertens, chef de la Maison militaire du Roi est admis à la pension le 1 er avril 2005, en application des lois coordonnées sur l

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