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M.B. Index des textes publiés le 29 septembre 2004

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2004 numac 2004000452 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 13 septembre 2004, Mme Anne Vagman, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer, durant les années académiques 2004-2005 et 2005-2006, la fonction d'assistante à la F type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2004 numac 2004000451 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 13 septembre 2004, M. Luc Detroux, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer un mandat d'assistant à temps partiel à la Faculté de droit des Facultés universitaires type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2004 numac 2004009668 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 septembre 2004 est nommée greffier adjoint principal à la cour du travail d'Anvers, Mme Colla, L., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Beringen. Le recours en annulation des act type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 29/09/2004 numac 2004011377 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 27 mai 2002 portant démission et nomination des membres du Conseil d'Administration du Bureau Benelux des Marques et du Conseil d'Administration du Bureau Benelux des Dessins ou Modèles type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 29/09/2004 numac 2004012200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, en vue de l'instauration d'un droit au reclassement professionnel pour les travailleurs type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 29/09/2004 numac 2004012204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la flexibilité en exécution de l'article 12 de l'accord national 2003-2004 du 14 mai 2003 type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 29/09/2004 numac 2004012206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les cotisations pour le régime de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de l'industrie alimentaire (1) type arrêté royal prom. 02/09/2004 pub. 29/09/2004 numac 2004012288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'horticulture en serres, légumes en plein air et culture de chicons type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 29/09/2004 numac 2004012303 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant l'article 12 de la convention collective de travail du 6 décembre 1989, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire" type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 29/09/2004 numac 2004012313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 29/09/2004 numac 2004012295 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les articles 13 et 14 de la convention collective de travail du 20 décembre 1999 modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social et de garantie des ouvriers de l'industrie des conserves de légumes" type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 29/09/2004 numac 2004202126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, modifiant les conventions collectives de travail du 10 mai 1978, du 13 février 1990 et du 12 mars 1990 concernant la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen type arrêté royal prom. 16/07/2004 pub. 29/09/2004 numac 2004202271 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, concernant les initiatives en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 29/09/2004 numac 2004202406 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, concernant la liaison des traitements et des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 29/09/2004 numac 2004202556 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, concernant la transposition de la directive européenne 2000/79/EG concernant l'organisation du temps de travail du personnel mobile dans l'aviation commerciale type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 29/09/2004 numac 2004202566 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la formation type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 29/09/2004 numac 2004202644 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, concernant les initiatives en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 29/09/2004 numac 2004202662 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, concernant le régime de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 29/09/2004 numac 2004202564 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les conditions d'exclusion du champ d'application du plan de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de l'industrie alimentaire, en exécution de l'article 15 de la convention collective de travail de base du 4 avril 2003 et de l'article 22 de la convention collective de travail de base du 8 octobre 2003 (1) type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 29/09/2004 numac 2004202628 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation du montant, des conditions d'octroi et des modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires à charge du « Fonds social pour l'implantation et l'entretien de parcs et jardins » type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 29/09/2004 numac 2004202645 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation du montant, des conditions d'octroi et des modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles" type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 29/09/2004 numac 2004202665 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 29/09/2004 numac 2004202677 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 29/09/2004 numac 2004202685 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 29/09/2004 numac 2004202714 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 29/09/2004 numac 2004202713 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle pour les entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/09/2004 pub. 29/09/2004 numac 2004022745 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant pour la saison 2004-2005 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2004 pub. 29/09/2004 numac 2004202935 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon établissant une prime aux produits laitiers et des paiements supplémentaires en faveur des producteurs laitiers

règlement

type règlement prom. 22/12/2003 pub. 29/09/2004 numac 2004022689 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Règlement modifiant le Règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2004 numac 2004000479 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un conseiller d'Etat Par arrêté royal du 13 septembre 2004 M. Imre Kovalovszky, premier auditeurchef de section au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/09/2004 numac 2004009667 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Beringen : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à Mme la Ministre de la Ju Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...)

document

type document prom. -- pub. 29/09/2004 numac 2004018131 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Le comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a approuvé les tarifs du gestionnaire de réseau de transmission d'électricité, valables pour la période reprise ci-après (...) Tarifs de distribution de gaz naturel valables à partir du 1 er octobre 2004 jusqu' au 31(...) type document prom. -- pub. 29/09/2004 numac 2004202920 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêtés du secrétaire général du 11 août 2004, Mmes Hélène Cornet et Bernadette Van der Rest et MM. Laurent Leroy et Erich Suplis sont admis au stage en tant qu'attachés, à la date du 16 juillet 2004. Par arrêté du secrétaire général du 11 août 2004, M. Aubin Detongre est admis au stage en tant qu'a(...) type document prom. -- pub. 29/09/2004 numac 2004202922 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté du secrétaire général du 7 juillet 2004, M. Fabrice Forti est admis au stage au grade d'attaché, à la date du 1 er août 2004. Par arrêtés du secrétaire général du 5 août 2004, Mmes Pascale Bridoux, Christele Charlet, Bénédict(...)
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