publié le 29 septembre 2004
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 13 septembre 2004, Mme Anne Vagman, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer, durant les années académiques 2004-2005 et 2005-2006, la fonction d'assistante à la F
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- 29/09/2004
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 13 septembre 2004, Mme Anne Vagman, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer, durant les années académiques 2004-2005 et 2005-2006, la fonction d'assistante à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles, à raison de 30 heures par an.