6 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel accordant pour la saison 2004-2005 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux;

Vu l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait;

Vu les requêtes du 10, 12, 25 et 27 mai 2004, tendant à obtenir dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de cette loi, Arrête :

Article 1er.Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour la saison 2004-2005 pour l'organisation des courses de chiens de traîneau suivantes : 1° à la Mushing Belgium : - à Hofstade les 23 et 24 octobre 2004; - à Houthalen les 11 et 12 décembre 2004; - à Oostkamp les 5 et 6 mars 2005. 2° à la Fédération belge de Mushing : - à Vilvorde les 13 et 14 novembre 2004; - à Berlare les 27 et 28 novembre 2004; - à Rodt-Sankt Vith les 29 et 30 janvier 2005. 3° à la Federation of Belgian Mushers Clubs : - à Dilsen-Stokkem les 4 et 5 décembre 2004.

Art. 2.Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour l'organisation des démonstrations d'attelage de chiens de traîneau : 1° à la Alaskan Malamute Club of Belgium : - à Amougies les 19 et 20 février 2005; - à Hofstade le 8 mai 2005. 2° à la Fédération belge de Mushing : - à Neerpelt le 27 juin 2004; - à Beervelde (Lochristi) le 1er août 2004; - à Peer le 19 septembre 2004. 3° à la Mushing Belgium : - à Peer le 19 septembre 2005.4° à la Société royale Saint-Hubert : - à Bruxelles les 11 et 12 décembre 2004 Art.3. Les organisateurs des compétitions et démonstrations susmentionnées doivent satisfaire aux conditions de l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait.

Bruxelles, le 6 septembre 2004.

R. DEMOTTE