arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2004 numac 2004009297 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er avril 2004, produisant ses effets le 1 er janvier 2004, est nommé greffier adjoint principal à la cour d'appel de Liège, M. Leclerc, M., greffier adjoint à cette cour. Par arrêté royal du 1 er avril 2004, produisant ses effets le 1 er avril 2004, (...) type arrêté royal prom. 12/04/2004 pub. 21/04/2004 numac 2004012096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, suite à l'adhésion de nouveaux Etats membres à l'Union européenne, l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 21/04/2004 numac 2004200089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, modifiant la convention collective de travail du 8 juillet 1993 fixant les cotisations à verser par les employeurs en exécution des articles 3, 4 et 5 de la convention collective de travail du 30 avril 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 21/04/2004 numac 2004200522 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 21/04/2004 numac 2004200543 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 21/04/2004 numac 2004200545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps à 56 ans type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 21/04/2004 numac 2004200558 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la formation et l'emploi type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 21/04/2004 numac 2004200636 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, concernant le système de crédit-temps type arrêté royal prom. 16/03/2004 pub. 21/04/2004 numac 2004200677 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation des conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Limbourg

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/04/2004 numac 2004027028 source ministere de la region wallonne Agriculture Par arrêté ministériel du 17 février 2004, qui entre en vigueur le 17 février 2004 : -Bioforum Wallonie, association sans but lucratif, est agréée en tant que conseil de la filière représentant l'agriculture biologique; - le Co - le Conseil de filière wallonne grandes cultures, association de fait, est agréé en tant que conse(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/04/2004 numac 2004027047 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 23 février 2004 accorde à M. Werner Savelsberg, domicilié Aachener Strasse, 19C, à 4728 Kelmis , l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire. Cet agrément, repris sous la référence (...) Un arrêté ministériel du 11 mars 2004 accorde à la s.a. Energie 2030 Agence, dont le siège soci(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/04/2004 numac 2004200186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément d'un service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail Par arrêté ministériels du 19 décembre 2003, l'association sans but lucratif « Contrôle industriel belge » située rue des Croix de Guerre 126/12, à 1120 Bruxelle type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/04/2004 numac 2004201017 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 16 mars 2004 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 16 mars 2004, la S.A. Shanks Liège Luxembourg en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets to Un arrêté ministériel du 16 mars 2004 modifie l'article 1 er , § 2, de l'arrêté m(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/04/2004 numac 2004201016 source ministere de la region wallonne Eau Par arrêté ministériel du 22 mars 2004, l'agrément comme système de désinfection du système présenté par la société Eloy et Fils de Sprimont sous l'appellation commerciale UV-Unit pour une capacité de 20 à 1 000 équivalent-habitants est con Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge. (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/04/2004 numac 2004201023 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 6 février 2004 transfère, à partir du 13 février 2004 jusqu'au 16 mai 2006, à la s.p.r.l. Fabienne Hennequin & Associés l'agrément octroyé à la s.p.r.l. Artau. LG pa(...) Un arrêté ministériel du 6 février 2004 transfère, à partir du 13 février 2004 jusqu'au 16 mai (...)

décret

type décret prom. 19/03/2004 pub. 21/04/2004 numac 2004035544 source ministere de la communaute flamande Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 portant fixation définitive d'une révision du schéma de structure d'aménagement de la Flandre, en ce qui concerne les modifications aux dispositions obligatoires

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 21/04/2004 numac 2004027011 source ministere de la region wallonne Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004, démission honorable de ses fonctions de chef de Cabinet du Vice-Président du Gouvernement wallon, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics es Le même arrêté autorise Mme Anne Poutrain à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 21/04/2004 numac 2004027029 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Un arrêté du Gouvernement wallon du 1 er avril 2004 qui entre en vigueur le 1 er avril 2004 désigne M. Georges Horevoets pour exercer le mandat de secrétaire général du Ministère de la Région wallonne jusqu'au 31 ma Un arrêté du Gouvernement wallon du 1 er avril 2004 qui entre en vigueur le 1 er

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 21/04/2004 numac 2004035545 source ministere de la communaute flamande Departement de l'Environnement et de l'Infrastructure Révision du Schéma de Structure d'aménagement de la Flandre Un arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 fixe définitivement le Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandr(...) Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécuti(...) type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2004 pub. 21/04/2004 numac 2004035590 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 2003 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2004 pub. 21/04/2004 numac 2004200986 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 21/04/2004 numac 2004018050 source cour des comptes Concours de recrutement d'éditeurs d'expression française . - Résultats Classement des lauréats du concours de recrutement : 1. **** **** 2. **** **** **** 3. **** **** **** 4. **** **** **** 7. **** **** 8. **** **** 9. **** ****

document - trésorerie

type document - trésorerie prom. -- pub. 21/04/2004 numac 2004040601 source service public federal finances Administration de la trésorerie SITUATION MENSUELLE DU TRESOR Situation au 31 janvier 2004 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

décret

type décret prom. -- pub. 21/04/2004 numac 2004201025 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/503/3/4 délivré à la B.V.B.A. Gebroeders Coopmans L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux dé Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 21/04/2004 numac 2004201024 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/504/3 délivré à la S.A. Somaloue L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié pa Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 21/04/2004 numac 2004201026 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2004/501 délivré à la B.V.B.A. Smec L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 21/04/2004 numac 2004201028 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/499/3 délivré à la N.V. Penxten-Mommen L'Office wallon des déchets Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modif Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets;

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 21/04/2004 numac 2004201029 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Defraine Transports en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 21/04/2004 numac 2004201027 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/495 délivré à la B.V.B.A. Croes L'Office wallon des déchets Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets;

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 21/04/2004 numac 2004201030 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Transgem en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 21/04/2004 numac 2004201031 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. O. Vandergheynst en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 21/04/2004 numac 2004201034 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la s.a. Siverma en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur généra Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 21/04/2004 numac 2004201032 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la s.a. Balaes G. en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 21/04/2004 numac 2004201033 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la s.a. Rometa en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2004 numac 2004022264 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 31 mars 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publ Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil : 1° Mme Hut, F., en tant que membre effectif, au (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2004 numac 2004022269 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 31 mars 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat au Com Par le même arrêté, sont nommées audit Comité général de gestion, Mmes Van Laer, A. et Vanmoerkerke(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2004 numac 2004022268 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 31 Par le même arrêté, sont nommées membres de ladite Commission régionale, au titre de représentantes(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/04/2004 numac 2004009298 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Liège : 1, à partir du 1 er novembre 2004; - employé au greffe du tribunal de première instance d'Anvers : 1. Les candidatures à une no Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...)

document

type document prom. -- pub. 21/04/2004 numac 2004200242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément d'un service externe pour les contrôles techniquessur le lieu de travail Par arrêté ministériel du 21 janvier 2004 l'Association sans but lucratif « Onafhankelijk Controle Bureau », située 60 Koningin Astridlaan à 2250 Kontich, est type document prom. -- pub. 21/04/2004 numac 2004200904 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre Par arrêté du Directeur général du 17 mars 2004, qui entre en vigueur le jou sont nommés membres de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement l(...)

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