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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 avril 2004

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 31 Par le même arrêté, sont nommées membres de ladite Commission régionale, au titre de représentantes(...)

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service public federal securite sociale
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21/04/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 31 mars 2004, qui produit ses effets le 16 février 2004, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Ingenbleek, A., membre effectif et à M. Durieux, Ph., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommées membres de ladite Commission régionale, au titre de représentantes des organismes assureurs, Mme Herremans, N., en qualité de membre effectif et Mme Bonnewyn, C., en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de M. Ingenbleek, A. et M. Durieux, Ph., dont elles achèveront le mandat.

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