Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 7 avril 2004

Accès rapide:

loi

type loi prom. 09/06/1999 pub. 07/04/2004 numac 2000015107 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Venezuela concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 17 mars 1998 (2) (3) type loi prom. -- pub. 07/04/2004 numac 2004009266 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 31 mars 2004, M. **** ****, **** **** ****, né à **** le 1 er novembre 1968, demeurant à ****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile

code civil

type code civil prom. -- pub. 07/04/2004 numac 2002054146 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Lucka, Anna Lucka, Anna, née à Koronne le 12 décembre 1915, veuve de Gillet, Alphon(...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaine(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/11/2003 pub. 07/04/2004 numac 2003023095 source service public federal securite sociale Arrêté royal du fixant le tarif des honoraires et frais dus aux experts désignés par les juridictions du travail dans le cadre d'expertises médicales concernant les litiges relatifs aux allocations aux handicapés, aux prestations familiales pour travailleurs salariés et travailleurs indépendants, à l'assurance chômage et au régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Moniteur belge du 28 novembre 2003, Ed. 3). - Indexation au 1er janvier 2004 type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2004 numac 2004009263 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 septembre 2003, M. Deseure, J., vice-président au tribunal de première instance d'Ypres, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 25 mars 2004, M type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2004 numac 2004009265 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 septembre 2003 : - entrant en vigueur le 30 avril 2004, Mme De Loore, J., vice-président au tribunal de première instance de Gand, est à sa demande, admise à la retraite. Elle est admise à faire va - entrant en vigueur le 30 avril 2004, M. Hellenbosch, H., président du tribunal du commerce d'Anve(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2004 numac 2004009264 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 5 mars 2004 : Sont nommés Chevalier de l'Ordre de la Couronne : MM. : Bossuyt, J., notaire honoraire à la résidence de De Haan ; Cloet, A., notaire à la résidence d'Oostrozebeke; (...) Couvreur, M., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers; Declercq, P., notai(...) type arrêté royal prom. 25/03/2004 pub. 07/04/2004 numac 2004022130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de la réglementation relative à l'autorisation de l'importation parallèle des médicaments et relative à la suppression de la Commission de Transparence pour les médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 05/02/2004 pub. 07/04/2004 numac 2004022156 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de trois membres de la Commission d'Aide sociale aux personnes handicapées type arrêté royal prom. 08/03/2004 pub. 07/04/2004 numac 2004022204 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les conditions particulières de recrutement du personnel statutaire et contractuel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et organisant le service en vue de prévenir les conflits d'intérêt

décret

type décret prom. 19/01/2004 pub. 07/04/2004 numac 2004033022 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque, relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et l'Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003 type décret prom. 25/03/2004 pub. 07/04/2004 numac 2004200922 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 22 septembre 1998, complétant la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales avec exposé des motifs commun, signée à Bruxelles le 12 septembre 1986 type décret prom. 25/03/2004 pub. 07/04/2004 numac 2004200920 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée à Paris le 14 novembre 1970 type décret prom. 25/03/2004 pub. 07/04/2004 numac 2004200924 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, fait à Göteborg, le 30 novembre 1999

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/03/2004 pub. 07/04/2004 numac 2004200878 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée du "Marais de la Cussignière" à Musson type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2004 pub. 07/04/2004 numac 2004200884 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle du " Grand Fond " type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2004 pub. 07/04/2004 numac 2004200883 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée "Koul" type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2004 pub. 07/04/2004 numac 2004200885 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de gestion du "Parc naturel des Deux Ourthes" type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2004 pub. 07/04/2004 numac 2004200888 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de la sablière de "Gentissart" type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2004 pub. 07/04/2004 numac 2004200887 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de " Basse Wimbe " type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2004 pub. 07/04/2004 numac 2004200886 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle agréée " Chi Fontaine " type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2004 pub. 07/04/2004 numac 2004200890 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Plombières" type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2004 pub. 07/04/2004 numac 2004200889 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la Réserve naturelle agréée de "Aux Roches" type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2004 pub. 07/04/2004 numac 2004200909 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la carte de légitimation des agents chargés de constater les infractions à la réglementation sur les transports de personnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/01/2004 pub. 07/04/2004 numac 2004200906 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 1996 portant exécution du décret du 4 avril 1996 organisant l'agrément et le subventionnement des services de santé mentale

circulaire

type circulaire prom. 19/03/2004 pub. 07/04/2004 numac 2004002028 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 545 avenant à la convention établie le 11 juillet 2000, relative à la délivrance d'abonnements SRWT/TEC aux membres du personnel de l'autorité fédérale type circulaire prom. 14/04/2003 pub. 07/04/2004 numac 2004022127 source service public federal securite sociale Circulaire ministérielle du 9 février 1995 fixant la procédure de recours gracieux contre les décisions prises dans le cadre des demandes d'attestations donnant droit à des avantages fiscaux et sociaux . - Abrogation

avis

type avis prom. -- pub. 07/04/2004 numac 2004002033 source service public federal interieur Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7, § L'avis du 26 novembre 2002 relatif à l'agréation d'organisations syndicales (Moniteur belge du 2 j(...) type avis prom. -- pub. 07/04/2004 numac 2004200947 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 3 février 2004 en cause de la s.a. Les AP Assurances contre G. Van Leekwijck et H. Wouters, dont l'expédition est parvenue au greffe de « Le principe d'égalité et de non-discrimination inscrit aux articles 10 et 11 de la Constitution e(...)

liste

type liste prom. -- pub. 07/04/2004 numac 2004003166 source service public federal finances Administration de la trésorerie EMPRUNT A LOTS 1921 #mis par la F#d#ration des Coop#ratives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n£ 272 du 15 mars 2004 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 07/04/2004 numac 2004003167 source service public federal finances Administration de la trésorerie EMPRUNT A LOTS 1922 #mis par la F#d#ration des Coop#ratives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n£ 446 du 10 mars 2004 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 07/04/2004 numac 2004003168 source service public federal finances Administration de la trésorerie EMPRUNT A LOTS 1923 #mis par la F#d#ration des Coop#ratives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n£ 574 du 19 mars 2004 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 07/04/2004 numac 2004003169 source service public federal finances Administration de la trésorerie EMPRUNT A LOTS 1938 Liste officielle du tirage n£ 558 du 19 mars 2004 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 07/04/2004 numac 2004022185 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Liste des pharmaciens d'industrie, inscrits au cours de l'année 1983, publiée en vertu des dispositions de l'article XI de l'arrêté royal du 6 juin 1960, relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à l Au Moniteur belge du 22 juin 1984 il y a lieu d'ajouter à la liste des pharmaciens d'industrie à l(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 07/04/2004 numac 2004022239 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres . - Erratum Au Moniteur belge n° 116 du 5 avril 2004, 1 er éditi(...) Au 1 er alinéa, dans les textes néerlandais et français, il faut lire : « Par arrêté r(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/04/2004 numac 2004029098 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement vacants et dans des emplois temporairement vacants à conférer dans les Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française. - Au Moniteur belge paru le Pour le Centre de dépaysement et de plein air de la Communauté française à Péruwelz, il y a lieu de(...)

document

type document prom. -- pub. 07/04/2004 numac 2004029113 source ministere de la communaute francaise Mouvement diplomatique 2004. - Désignations Par arrêté du 31 mars 2004, le Gouvernement de la Communauté française désigne : - M. Charles HOUARD au poste de délégué à Alger. - M. Roger HOTERMANS au poste de délégué à Berlin. - M. Daniel - M. Frank PEZZA au poste de conseiller à Bucarest. - M. Pierre HAZETTE au poste de délégué à D(...)
^