SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 septembre 2003 : - entrant en vigueur le 30 avril 2004, Mme De Loore, J., vice-président au tribunal de première instance de Gand, est à sa demande, admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - entrant en vigueur le 30 avril 2004, M. Hellenbosch, H., président du tribunal du commerce d'Anvers, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 mars 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 1er mai 2004, M. Coppens, P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand, est nommé juge au tribunal de première instance de Gand.

Par arrêtés royaux du 23 mars 2004, sont nommés substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons : MM. : - Andrien, P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton d'Enghien-Lens. - Delhaye, E., avocat, juge suppléant à la justice de paix du second canton de Tournai.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.