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M.B. Index des textes publiés le 12 novembre 2003

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code civil

type code civil prom. -- pub. 12/11/2003 numac 2003054126 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** ****, **** **** Madeleine, célibataire, née à Saint-**** le 23 j Avant de statuer sur la demande de l'Administration du Cadastre, de l'enregistrement et des domaine(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/03/2003 pub. 12/11/2003 numac 2003000162 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 2 août 2002 relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux clauses abusives et aux contrats à distance en ce qui concerne les professions libérales type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 12/11/2003 numac 2003000180 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 21 juin 2002 relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 12/11/2003 numac 2003000249 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 abrogeant l'arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté royal prom. 22/04/2003 pub. 12/11/2003 numac 2003000315 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 janvier 2003 déterminant les critères permettant d'évaluer quand il y a absence de mesures suffisantes d'accueil prises par le C.P.A.S. à l'égard des étrangers qui se sont déclarés réfugiés ou qui ont demandé à être reconnus en tant que tels et les modes de preuves admissibles pour réfuter cette absence de mesures suffisantes type arrêté royal prom. 08/09/2003 pub. 12/11/2003 numac 2003000686 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 18 février 2003 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 12/11/2003 numac 2003000696 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 12 décembre 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 12/11/2003 numac 2003000700 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 mai 2003 modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1997 pris en exécution de l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 18 décembre 1996 portant des mesures en vue d'instaurer une carte d'identité sociale à l'usage de tous les assurés sociaux, en application des articles 38, 40, 41 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 12/11/2003 numac 2003000699 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 12/11/2003 numac 2003000725 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 mai 2002 déterminant les conditions auxquelles les communes doivent satisfaire pour bénéficier d'une allocation financière dans le cadre d'une convention relative à la prévention de la criminalité type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 12/11/2003 numac 2003012768 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au bonus variable

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/10/2003 pub. 12/11/2003 numac 2003003512 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/11/2003 numac 2003011547 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix du gaz naturel pour le mois d'octobre 2003 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois d'octobre 2003, fixés respectivement aux valeurs ci- Iga = 0,7415 Igd = 1,4184 type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/11/2003 numac 2003011546 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix de l'énergie électrique pour le mois d'octobre 2003 Les paramètres N c en N E prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension a N c = 1,1042 N E = 1,3304 type arrêté ministériel prom. 20/10/2003 pub. 12/11/2003 numac 2003014252 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant le règlement annexé à l'arrêté ministériel du 13 février 1970 portant règlement fixant les mesures techniques à prendre pour l'exploitation dans le transport aérien commercial des avions d'un poids total maximum autorisé égal ou supérieur à 5 700 kg

décret

type décret prom. -- pub. 12/11/2003 numac 2003036080 source ministere de la communaute flamande Convention entre la Région flamande et le Royaume des Pays-Bas en matière d'évacuation des eaux de la Meuse, signée à Anvers le 17 janvier 1995. - Echange des instruments de ratification La Convention entre la Région flamande et le Royaume des P Le décret flamand portant assentiment à la présente Convention date du 22 décembre 1995 (Moniteur b(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/10/2003 pub. 12/11/2003 numac 2003036081 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement des carcasses de gros bovins type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/10/2003 pub. 12/11/2003 numac 2003036094 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2002 relatif à l'octroi et la détermination du pécule de vacances du personnel communal et provincial type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/09/2003 pub. 12/11/2003 numac 2003036089 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant certaines dispositions relatives aux membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service dans l'Enseignement communautaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/10/2003 pub. 12/11/2003 numac 2003201692 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 réglant le soutien à la concertation et la coopération régionales dans le secteur de l'aide sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/10/2003 pub. 12/11/2003 numac 2003201695 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le contrôle de la « Stichting Vlaams Cultuurhuis De Brakke Grond »

circulaire

type circulaire prom. 04/11/2003 pub. 12/11/2003 numac 2003000813 source service public federal interieur Circulaire GPI concernant certains congés octroyés en 2004 type circulaire prom. 04/11/2003 pub. 12/11/2003 numac 2003002180 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 539. - La surveillance de la santé des membres du personnel de la fonction publique fédérale

avis

type avis prom. -- pub. 12/11/2003 numac 2003002184 source service public federal chancellerie du premier ministre Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7, § Dans l'avis du 28 novembre 2002 relatif à l'agréation des organisations syndicales (Moniteur belge (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/11/2003 numac 2003008149 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un directeur-chef de service, d'expression allemande, pour l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E. de la Communauté germanophone. . - Résultats. - Erratum C(...) 1. Bonni, Patrick, 4700 Eupen; 2. Volberg, Josef Wilfried, 4000 Lüttich; 3. Müller, Ferdin(...) type communication du selor prom. -- pub. 12/11/2003 numac 2003008158 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'analystes , d'expression néerlandaise, pour la Sûreté de l'Etat (SPF Justice) (ENG03808). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Thery, Olivier, Roeselare 2. De Vestele, Bénédicte, De (...) 3. De Muer, Thomas, Gent 4. Spiesschaert, Wouter, Gent 5. Ceulemans, Pieter, Begijnendijk

composition

type composition prom. -- pub. 12/11/2003 numac 2003008160 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens surveillant des routes, masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour **** des Routes et des Communications, département de l'Environnement et de l'Infrastructure Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. **** ****, ****, **** 2. R(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/11/2003 numac 2003008157 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants-analystes , d'expression néerlandaise, pour la Sûreté de l'Etat (SPF Justice) (ENG03807). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Delaruelle, Lutgarde, Oosterzele 2. De Kegel(...) 3. Engelen, Arn, Houthalen-Helchteren 4. Vermeire, Frederic, Elsene (...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 12/11/2003 numac 2003014246 source service public federal mobilite et transports Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction Article 1 er . Le Président du Comité de direction en assure le bon fonctionnement, fait respecter le règlement, ouvre, dirige et clôt les débats. En cas d'empêchement du Présiden Art. 2. Le Comité se réunit sur convocation du Président, au moins une fois par mois et vingt-deux(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 12/11/2003 numac 2003020162 source conseil de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 14 novembre 2003, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Installation et prestation de serment d'un nouveau membre du Conseil. 2. Prises en considératio(...) - Proposition d'ordonnance (de MM. Christos Doulkeridis et Fouad Lahssaini) élargissant les conditi(...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 12/11/2003 numac 2003020163 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 14 novembre 2003 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) I. Projets d'ordonnance. - Projet d'ordonnance portant assentimen(...) - Rapporteurs : Mme Dominique Dufourny et M. Jacques De Grave. - Discussion. - Projet d'ord(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 12/11/2003 numac 2003031542 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale 1. De l'introduction du recours et du greffe Article 1 er . La chambre de recours instituée par l'article 285, 1°, de l'arrêté du G Art. 2. Le greffe est établi au ministère, au City Center, boulevard du Jardin Botanique 20, 1035(...) type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 12/11/2003 numac 2003031543 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale 1. De l'introduction du recours et du greffe Article 1 er . La chambre de recours instituée par l'articl Art. 2. Le greffe est établi au ministère, au City Center, boulevard du Jardin Botanique 20, 1035 (...) type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 12/11/2003 numac 2003031544 source ministere de la region de bruxelles-capitale Organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. - Règlement d'ordre intérieur de la commission de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale I. De l'introduction du recours Article 1 er . La commission de recours instituée par l'article 17 de l'arrêté du Gouvern(...)

composition

type composition prom. -- pub. 12/11/2003 numac 2003201548 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats de recrutement de conseiller adjoint de l'environnement, d'expression néerlandaise, pour les services extérieurs **** **** publique, Securité de la Chaîne alimentaire et Environnement . - Résultats 2. ****, ****, ****. 3. ****, ****, Gent.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/09/2003 pub. 12/11/2003 numac 2003201667 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Malmedy

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2003 numac 2003036078 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute flamande Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 30 septembre 2003 : les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernés à : - M. DE KEYSER, Roger Maurits , °Vladslo 27/03/1930, membre du comité directeur e(...) - M. DE ROECK, Petrus (Pierre) (08/04/2002), °Aarschot 20/11/1933, chef d'orchestre de l'harmonie &(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 12/11/2003 numac 2003201584 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de Gradué spécialisé Groupe 2, d'expression française, pour la Direction générale de l'Infrastructure . - Résultats A. Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. ****(...) 2. ****, ****, Pâturages. 3. ****, ****, ****. 4. ****, ****-****, ****. 5. (...)

document

type document prom. -- pub. 12/11/2003 numac 2003029541 source ministere de la communaute francaise Emplois de directeurs, de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par réaffectation L'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médic(...)
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