MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Emplois de directeurs, de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par réaffectation L'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, modifié en dernier lieu par le décret du 31 janvier 2002, prévoit, dans son article 102 que les emplois définitivement vacants au 1er septembre de l'année en cours sont portés à la connaissance des membres du personnel technique en disponibilité par défaut d'emploi dans les Centres.

Les emplois peuvent êtres attribués par réaffectation aux membres du personnel technique, stagiaires ou nommés à titre définitif, titulaires de la fonction de recrutement, dont l'emploi est à conférer. Les membres du personnel technique intéressés par les emplois à conférer, sont invités à introduire une demande de réaffectation.

En application de l'article 100 de l'arrêté susmentionné, la Commission de réaffectation se réunit dans le courant du mois de novembre 2003 et propose la réaffectation des membres du personnel dans les emplois définitivement vacants au 1er septembre. Elle transmet ses propositions au Ministre pour décision. Les décisions relatives aux réaffectations proposées conformément au présent article produisent leurs effets à la date du 1er janvier 2004. Si le membre du personnel a été rappelé à l'activité de service dans un emploi comprenant au moins les trois quarts des périodes pour lesquelles il est rémunéré, il prend ses fonctions dans le centre où il est réaffecté, au plus tard au 1er septembre 2004.

Ensuite, dans le courant du même mois, la Commission de réaffectation examine et propose la réaffectation des membres du personnel mis en disponibilité par défaut d'emploi dans les emplois qui peuvent être libérés conformément aux dispositions de l'article 10bis de l'arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux. Elle transmet ses propositions au Ministre pour décision. Les décisions relatives aux réaffectations proposées conformément au présent article produisent leur effets à la date du 1er janvier 2004.

L'article 105 prévoit que le Ministre réaffecte le membre du personnel technique qui n'a pas introduit de demande de réaffectation dans l'un des emplois vacants non obtenus par les membres du personnel technique qui ont introduit une ou plusieurs demande(s) de réaffectation dans la forme et le délai fixés.

Introduction des candidatures : Les personnes intéressées doivent envoyer leur demande par lettre recommandée, à la poste, à l'adresse suivante : Ministère de la Communauté française, Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française, Service général de la gestion des personnels de l'enseignement de la Communauté française, rue du Commerce 68a , bureau 506, 5e étage, 1040 Bruxelles.

Dans les dix jours ouvrables prenant cours le jour de la publication du présent avis au Moniteur belge .

Le membre du personnel technique qui sollicite plusieurs emplois devra introduire une demande séparée pour chaque emploi, en indiquant éventuellement sa préférence.

Seules, les demandes introduites dans les formes et le délai fixés par le présent avis seront prises en considération.

Forme de la demande et documents à annexer : a) La demande de réaffectation sera rédigée sur feuille de format 21 cm x 27 cm, d'après les modèles publiés un fine du présent avis.b) Joindre à la (aux) demande(s) : 1.une copie de l'arrêté de nomination à la fonction de recrutement en cause (une seule copie, quel que soit le nombre de demandes de réaffectation); 2. un relevé des interruptions de service pour maladie (disponibilité), maternité, allaitement, congé parental, service militaire, rappel sous les armes, convenance personnelle, etc., établi d'après le modèle reproduit in fine du présent avis (un seul relevé, quel que soit le nombre de demandes de réaffectation).

Centre P.M.S. de la Communauté française 1. Emplois de promotion définitivement vacants à la date du 1er septembre 2003 Province de Liège - Centre P.M.S. pour l'enseignement spécial à Flémalle : 1.

Province de Namur : - Centre P.M.S. à Couvin : 1.

Province du Hainaut : - Centre P.M.S. à Ath : 1; - Centre P.M.S. à Châtelet : 1. 2. Emplois de recrutement définitivement vacants à la date du 1er septembre 2003 Emplois de conseillers psycho-pédagogiques Province de Liège : - Centre P.M.S. à Huy : 1; - Centre P.M.S. à Liège : 1; - Centre P.M.S. pour l'enseignement spécial à Flémalle : 1; - Centre P.M.S. pour l'enseignement spécial à Verviers : 1; - Centre P.M.S. à Verviers : 1.

Province de Namur : - Centre P.M.S. à Couvin : 2.

Province du Hainaut : - Centre P.M.S. à Ath : 1.

Bruxelles-Capitale : - Centre P.M.S. à Woluwe : 1.

Emplois d'auxiliaire sociaux Province de Liège : - Centre P.M.S. pour l'enseignement spécial à Flémalle : 1; - Centre P.M.S. à Seraing : 1; - Centre P.M.S. à Spa : 1.

Province de Namur : - Centre P.M.S. à Couvin : 2; - Centre P.M.S. à Dinant : 1.

Province du Hainaut : - Centre P.M.S. à Mons : 1; - Centre P.M.S. pour l'enseignement spécial à Châtelet : 1.

Province du Luxembourg : - Centre P.M.S. à Neufchâteau : 2.

Emplois d'auxiliaire paramédicaux Province de Liège : - Centre P.M.S. pour l'enseignement spécial à Flémalle : 1; - Centre P.M.S. pour l'enseignement spécial à Verviers : 1; - Centre P.M.S. à Spa : 1;

Province de Namur : - Centre P.M.S. à Andenne : 1; - Centre P.M.S. à Couvin : 2; - Centre P.M.S. à Dinant : 1; - Centre P.M.S. à Gembloux : 1.

Province du Hainaut : - Centre P.M.S. pour l'enseignement spécial à Mons : 2.

Province du Luxembourg : - Centre P.M.S. pour l'enseignement spécial à Marloie : 1.

Province du Brabant wallon : - Centre P.M.S. à Nivelles : 2.

Bruxelles-Capitale : - Centre P.M.S. à Ixelles : 1; - Centre P.M.S. pour l'enseignement spécial à Auderghem : 1; - Centre P.M.S. à Uccle : 1; - Centre P.M.S. à Woluwe : 1.

DOCUMENT CANDIDATURE Modèle de demande de réaffectation à une emploi déterminé (remplir une demande par emploi sollicité) Je soussigné(e), NOM, prénoms . . . . .

Né(e) le . . . . . domicilié(e) rue . . . . . . . . . . n° . . . . . à . . . . . . . . . . N° postal . . . . . exerçant la fonction de . . . . . au Centre psycho-médico-social de la Communauté française à . . . . . sollicite ma réaffectation à l'emploi . . . . . vacant au C.P.M.S. de . . . . . déclaré vacant par avis publié au Moniteur belge du . . . . .

Je suis nommé(e) à titre définitif depuis le . . . . . par arrêté du . . . . . ci-joint copie.

Je suis en disponibilité par défaut d'emploi à la date du . . . . .

Je suis porteur du diplôme de . . . . .

Mon dernier signalement porte la mention . . . . .

Les services dans les centres de la Communauté française, limités au 1er septembre 2003, sont repris ci-après : Pour la consultation du tableau, voir image Par ordre de préférence, cette demande porte le n° Date ................. Signature, _______ Note (1) Pour chaque prestation. Modèle du relevé des interruptions de service Je soussigné(e) : Nom, prénom : . . . . .

Né(e) le . . . . .

Domicilié(e) rue . . . . . . . . . . . . . . . n° . . . . .

Localité . . . . . . . . . . Code postal . . . . . déclare que mes interruptions de service pour maladie (disponibilité), maternité, allaitement, service militaire, rappel sous les armes, convenance personnelle, etc., sont reprises ci-après : Pour la consultation du tableau, voir image date : . . . . . / . . . . . Signature N.B. : Si le membre du personnel n'a pas eu d'interruption de service, il indique « néant » dans la colonne ci-dessus.