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M.B. Index des textes publiés le 12 août 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2003 numac 2003000643 source service public federal interieur Directeur-coordonnateur administratif. - Désignation Par arrêté royal du 11 juillet 2003, M. Drieskens, Christiaan, est désigné aux fonctions de directeur-coordonnateur administratif de l'arrondissement d'Audenarde pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 12/08/2003 numac 2003003391 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 12/08/2003 numac 2003003430 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2003 numac 2003009672 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 juillet 2003, sont nommés : - greffier-chef de service à titre définitif à la cour du travail d'Anvers, M. Viskens, L., greffier à cette cour, à partir du 1 er août 2003; - greffier au t - greffier au tribunal du travail de Bruxelles : - M. Lauwerys, C., greffier adjoint à ce tribun(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2003 numac 2003009680 source service public federal justice Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 juillet 2003 démission honorable est accordée à M. Luc Declercq, premier avocat général près la cour de Gand, chef de cabinet du Ministre de la Justice à la date du 12 juillet 2003 au soir. Il est autorisé à porter le titre de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2003 numac 2003009677 source service public federal justice Personnel. - Démissions Par arrêtés royaux du 11 juillet 2003 : M. Christophe Van Vaerenbergh est déchargé des fonctions de chef de cabinet adjoint au Cabinet du Ministre de la Justice à la date du 12 juillet 2003 au soir; M. Pieter Bolle M. Philippe de Koster, substitut général près la cours du travail de Mons, est déchargé des fonctio(...) type arrêté royal prom. 30/07/2003 pub. 12/08/2003 numac 2003021188 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1999 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission Entreprises publiques, visée à l'article 31, § 6, alinéas 2 et 4, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/08/2003 numac 2003027707 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté ministériel du 27 juin 2003, M. Thierry Lenfant est nommé à titre définitif au grade d'attaché, à la date du 16 février 2002. Par arrêté ministériel du 15 juillet 2003, M. Frédéric Razée est nommé à titre définitif au Par arrêté ministériel du 16 juillet 2003, M. Régis Peters est nommé à titre définitif au grade(...)

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 12/08/2003 numac 2003012636 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs Par arrêté royal du 16 juin 2003, qui produit ses effets le 19 mai 2003 : Mme Pascale CILLIS M. Luc VOGELS, à Montaigu-Zichem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employ(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/02/2003 pub. 12/08/2003 numac 2003035812 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la « Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Elektriciteits- en Gasmarkt » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/06/2003 pub. 12/08/2003 numac 2003035887 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2001 relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique

avis

type avis prom. -- pub. 12/08/2003 numac 2003011433 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Banque-Carrefour des Entreprises. - Avis aux guichets d'entreprises agréés relatifs aux capacités entrepreneuriales Par décision du 4 août 2003 de M. L. Verjus, Président du Comité de Direction, les avis visés à l'article 44, § 1 er

erratum

type erratum prom. -- pub. 12/08/2003 numac 2003011403 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Désignations. - Erratum Au Moniteur belge n° 241 du 1 er juillet 2003, page 35438, dans le texte français et néerlandais, il y a lieu d'ajouter : - en ce qui concerne M. Reginald Massant : Conformémen Au Moniteur belge n° 241 du 1 er juillet 2003, page 35438, dans le texte français et née(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/07/2003 pub. 12/08/2003 numac 2003027708 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel n° H/C.70.84.2003.01 portant décision d'exécution de travaux d'amélioration du cours d'eau n° 12.052 dit "l'Aisne" sur le territoire de la commune de Durbuy, section de Bomal, et d'expropriation des parcelles nécessaires à l'exécution desdits travaux

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/08/2003 numac 2003009675 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal du travail de Termonde : 1; - greffier adjoint au tribunal du travail de : - Turnhout : 1; - Bruxelles : 1 ; - rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Gan(...) Les candidatures à une nomination dans l'ordre judiciaire doivent être adressés par lettre recomman(...)
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