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Arrêté Royal
publié le 12 août 2003

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 juillet 2003, sont nommés : - greffier-chef de service à titre définitif à la cour du travail d'Anvers, M. Viskens, L., greffier à cette cour, à partir du 1 er août 2003; - greffier au t - greffier au tribunal du travail de Bruxelles : - M. Lauwerys, C., greffier adjoint à ce tribun(...)

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service public federal justice
numac
2003009672
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12/08/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 juillet 2003, sont nommés : - greffier-chef de service à titre définitif à la cour du travail d'Anvers, M. Viskens, L., greffier à cette cour, à partir du 1er août 2003; - greffier au tribunal du travail de Turnhout, Mme Antonissen, B., greffier adjoint principal à ce tribunal; - greffier au tribunal du travail de Bruxelles : - M. Lauwerys, C., greffier adjoint à ce tribunal; - Mme De Bruycker, S., greffier au tribunal du travail de Termonde; - greffier adjoint principal au tribunal du travail de termonde, M. Van Schuerbeek, H., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er mars 2003; - greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Turnhout, M. Adriaensen, I., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er août 2003; - greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Nivelles, Mme François, C., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er avril 2003; - greffier adjoint principal au tribunal de police de Louvain, Mme Vanempten, K., greffier adjoint à ce tribunal à partir du 1er août 2003; - secrétaire adjoint principal au parquet fédéral, Mme Henrard, C., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er juin 2002; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : - M. Talboom, D., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er décembre 2002; - Mme Princen, B., secrétaire adjoint à ce parquet à partir du 1er avril 2003; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, Mme Van de Mergel, F., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er mai 2003; - secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, Mme Fermont, F., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Gand.

Par arrêté royal du 11 juillet 2003, M. Stragier, J., greffier à la cour militaire, est désigné en qualité de greffier-chef de service à cette cour, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2003.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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