publié le 12 août 2003
Personnel et Organisation. - Désignations. - Erratum Au Moniteur belge n° 241 du 1 er juillet 2003, page 35438, dans le texte français et néerlandais, il y a lieu d'ajouter : - en ce qui concerne M. Reginald Massant : Conformémen Au Moniteur belge n° 241 du 1 er juillet 2003, page 35438, dans le texte français et née(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2003011403
- pub.
- 12/08/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Désignations. - Erratum Au Moniteur belge n° 241 du 1er juillet 2003, page 35438, dans le texte français et néerlandais, il y a lieu d'ajouter : - en ce qui concerne M. Reginald Massant : Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
Au Moniteur belge n° 241 du 1er juillet 2003, page 35438, dans le texte français et néerlandais, il y a lieu d'ajouter : - en ce qui concerne M. Frank De Saer : Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.