SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Banque-Carrefour des Entreprises. - Avis aux guichets d'entreprises agréés relatifs aux capacités entrepreneuriales Par décision du 4 août 2003 de M. L. Verjus, Président du Comité de Direction, les avis visés à l'article 44, § 1er, de la loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, sont rendus par le chef du service qui, au sein de la Division Réglementation de l'Administration générale de la Politique des P.M.E., est compétent pour les guichets d'entreprises, ou par le fonctionnaire délégué par lui à cet effet.