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M.B. Index des textes publiés le 23 juillet 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/06/2003 pub. 23/07/2003 numac 2003000596 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2003 considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites du 29 décembre 2002 au 4 janvier 2003 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 25/06/2003 pub. 23/07/2003 numac 2003000597 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2002 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues entre le 25 janvier et le 28 février 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 28/05/2003 pub. 23/07/2003 numac 2003022717 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1998 relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/07/2003 numac 2003009636 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 11 juillet 2003, les personnes suivantes, reprises dans le cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril 2003 réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi qu - Mme Kosynsky, V., greffier à la cour militaire, aux mêmes fonctions à la Cour de Cassation; - (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/07/2003 numac 2003011405 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Octroi à la firme DBM , Haven 1025, Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le platea(...) Par arrêté ministériel n° E6/2003/82/CP20/ du 13 mai 2003, le Ministre de l'Economie a accordé une (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/07/2003 numac 2003011404 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique Par arrêté ministériel n° E6/2003/72/CP03/0425 du 27 mai 2003, le Ministre de l'Economie a renouvel(...) type arrêté ministériel prom. 19/06/2003 pub. 23/07/2003 numac 2003027672 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 19/06/2003 pub. 23/07/2003 numac 2003027674 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 19/06/2003 pub. 23/07/2003 numac 2003027673 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 27/06/2003 pub. 23/07/2003 numac 2003027676 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 27/06/2003 pub. 23/07/2003 numac 2003027675 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 27/06/2003 pub. 23/07/2003 numac 2003027677 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 23/07/2003 numac 2003027653 source ministere wallon de l'equipement et des transports Port autonome du Centre et de l'Ouest Un arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 2003, qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , nomme M. Bernard Beugnies administrateur suppléant au sein du conseil d'admini

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/06/2003 pub. 23/07/2003 numac 2003035767 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes

circulaire

type circulaire prom. 20/06/2003 pub. 23/07/2003 numac 2003012604 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Modification de la circulaire du 7 juin 2002 relative au bien-être au travail dans les services publics soumis au statut syndical déterminé par l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités

avis

type avis prom. -- pub. 23/07/2003 numac 2003018059 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La S.A. Distrigaz et la S.C. Distrigaz & C°, qui ont toutes deux leur siège à 1000 Bruxelles, rue de l'Industrie 1 Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 138.449/ IX-3833. Pour le greffier en che(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/06/2003 pub. 23/07/2003 numac 2003027654 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Crèvecoeur P1, Crèvecoeur P2 et Crèvecoeur P3", sis sur le territoire de la commune de Walcourt

erratum

type erratum prom. 04/06/2003 pub. 23/07/2003 numac 2003029390 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des candidats qui sont volontairement transférés à l'entreprise publique des technologies nouvelles de l'information et de la communication de la Communauté française. - Erratum

document - trésorerie

type document - trésorerie prom. -- pub. 23/07/2003 numac 2003040604 source service public federal finances Administration de la trésorerie Situation mensuelle du Trésor Situation au 30 avril 2003 Pour la consultation du tableau, voir image

document

type document prom. 30/06/2003 pub. 23/07/2003 numac 2003000603 source service public federal interieur Crise irakienne Dérogation aux dispositions statutaires concernant les conditions de travail
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