SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique Par arrêté ministériel n° E6/2003/72/CP03/0425 du 27 mai 2003, le Ministre de l'Economie a renouvelé pour la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2013 la concession accordée à la firme N.V. INSAGRA, Noorderhavenoever 14, à 8620 Nieuwpoort, par l'arrêté ministériel n° 8.M/93/A 2171/42 du 6 août 1993.

Cette concession l'autorise à extraire annuellement au maximum 500 000 m3 de sable et de gravier du lit du plateau continental de la Belgique, dans la zone 2 définie à l'annexe de l'arrêté royal du 16 mai 1977 portant des mesures de protection de la navigation, de la pêche maritime, de l'environnement et d'autres intérêts essentiels lors de l'exploration et de l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes du lit de la mer et du sous-sol dans la mer territoriale et sur le plateau continental.

Copie de l'arrêté est transmise au concessionnaire, aux opposants et aux demandeurs en concurrence, ainsi qu'aux ministres visés à l'article 3 de l'arrêté royal du 7 octobre 1974 relatif à l'octroi de concessions de recherche et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental.