SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Octroi à la firme DBM (DEME Building Materials), Haven 1025, Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique Par arrêté ministériel n° E6/2003/82/CP20/ du 13 mai 2003, le Ministre de l'Economie a accordé une concession à la firme DBM (DEME Building Materials), Haven 1025, Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, pour lui permettre, à partir du 1er mai 2003, pour une période de 10 ans, d'extraire annuellement un volume maximum de 500 000 m3 de sable et de gravier du lit de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique, dans la zone 2 définie à l'annexe de l'arrêté royal du 16 mai 1977 portant des mesures de protection de la navigation, de la pêche maritime, de l'environnement et d'autres intérêts essentiels lors de l'exploration et de l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes du lit de la mer et du sous-sol dans la mer territoriale et sur le plateau continental.

Copie de l'arrêté est transmise au concessionnaire, aux opposants et aux demandeurs en concurrence, ainsi qu'aux ministres visés à l'article 3 de l'arrêté royal du 7 octobre 1974 relatif à l'octroi de concessions de recherche et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental.