loi

type loi prom. 09/03/2003 pub. 22/07/2003 numac 2003015050 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention n° 132 concernant les congés annuels payés , adoptée à Genève le 24 juin 1970 (1) type loi prom. -- pub. 22/07/2003 numac 2003041307 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 1,891 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/07/2001 pub. 22/07/2003 numac 2003000598 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2001 établissant au département de l'Intérieur un Secrétariat administratif et technique type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 22/07/2003 numac 2003003316 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 07/07/2003 pub. 22/07/2003 numac 2003003402 source service public federal finances Arrêté royal reportant l'arrêté royal du 27 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux et reportant l'arrêté royal du 22 avril 2003 modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux type arrêté royal prom. -- pub. 22/07/2003 numac 2003009635 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 décembre 2002, entrant en vigueur le 25 juillet 2003, M. Nigot, G., greffier en chef de la justice de paix du premier canton de Namur, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses dr Par arrêté royal du 22 octobre 2002, entrant en vigueur le 31 juillet 2003, M. De Geyter, G., s(...) type arrêté royal prom. 16/06/2003 pub. 22/07/2003 numac 2003011363 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1996 relatif au droit à rémunération pour copie privée des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes et d'oeuvres audiovisuelles type arrêté royal prom. 03/07/2003 pub. 22/07/2003 numac 2003022773 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 09/07/2003 pub. 22/07/2003 numac 2003022791 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 09/07/2003 pub. 22/07/2003 numac 2003022792 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 69, § 4, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/07/2003 pub. 22/07/2003 numac 2003003392 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 12 août 2000 relatif aux relations financières avec la Birmanie/le Myanmar type arrêté ministériel prom. 07/07/2003 pub. 22/07/2003 numac 2003022793 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2003 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés type arrêté ministériel prom. 09/07/2003 pub. 22/07/2003 numac 2003022794 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel déterminant la substance pour dénaturer certains sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine type arrêté ministériel prom. 24/06/2003 pub. 22/07/2003 numac 2003035818 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. VIIh,j,k type arrêté ministériel prom. 24/06/2003 pub. 22/07/2003 numac 2003035817 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones VIIf,g type arrêté ministériel prom. 19/02/2003 pub. 22/07/2003 numac 2003035819 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones VIIb-k, VIII

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 22/07/2003 numac 2003012512 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les employés de casino Par arrêté royal du 22 mai 2003, qui produit ses effets le 1 er avril 2003, M. Thierry GRANVILLE, à Chaumont-Gistoux, est nom Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/07/2003 pub. 22/07/2003 numac 2003027671 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Comines-Warneton

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2003 pub. 22/07/2003 numac 2003029336 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2003 constituant des jurys en application de l'article 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/07/2003 pub. 22/07/2003 numac 2003029386 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz

avis

type avis prom. -- pub. 22/07/2003 numac 2003095043 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Westkrediet Cette cession, qui produit ses effets au 1 er janvier 2003, est opposable à tous les tier(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/07/2003 numac 2003002156 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un Directeur du service d'encadrement Personnel et Organisation pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Erratum Dans le Moniteur belge n° 252 du 9 juillet 2003, Ed. 2, à la page 37048, les modification(...) 1. Dans le texte, prière de lire la têtière comme suit : « Sélection d'un Directeur (m/f) du ser(...) type erratum prom. -- pub. 22/07/2003 numac 2003014193 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route . - Erratum Ce texte remplace celui paru au Moniteur belge du 21 mars 2003, à la page 13852, avis n° 2003/43003. Le Service public fédéral M(...) type erratum prom. -- pub. 22/07/2003 numac 2003014194 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route . - Erratum Ce texte remplace celui paru au Moniteur belge du 24 juin 2003, à la page 33627, avis n° 2003/43006. Le Service public fédéral M(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 22/07/2003 numac 2003012675 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/06/2003 pub. 22/07/2003 numac 2003027644 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement de la vallée de la Thines à Nivelles type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 22/07/2003 numac 2003027645 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de réduction de la dilution des eaux usées - dérivation du bief de l'Ourthe et du Falchena à Liège type arrêté ministériel prom. 19/06/2003 pub. 22/07/2003 numac 2003027646 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'adduction à la SE d'Elouges à Dour type arrêté ministériel prom. 19/06/2003 pub. 22/07/2003 numac 2003027647 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction du collecteur des Wespes à Charleroi

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/07/2003 numac 2003027652 source ministere de la region wallonne Renouvellement de la composition de la Commission d'agrément des Associations de santé intégrée Appel aux candidats En date du 9 juin 2003, vient à expiration le mandat conféré aux actuels membres de la Commission d'agrément des Associations de La Commission a pour mission d'émettre des avis sur les demandes d'agrément, de renouvellement d'ag(...)

circulaire

type circulaire prom. 12/06/2003 pub. 22/07/2003 numac 2003027670 source ministere de la region wallonne Circulaire relative aux services incendie - actions provinciales additionnelles allégeant directement les charges des communes - participation des provinces au financement et à la gestion des services incendie

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/05/2003 pub. 22/07/2003 numac 2003029335 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine de la musique, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/05/2003 pub. 22/07/2003 numac 2003029340 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/05/2003 pub. 22/07/2003 numac 2003029341 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine du théâtre et des arts de la parole, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/05/2003 pub. 22/07/2003 numac 2003029342 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine des arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/07/2003 numac 2003029387 source ministere de la communaute francaise Administration générale des personnels de l'enseignement Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française Direction de la carrière. - Vacance de poste L'emploi suivant doit être attribué à titre temporaire et à duré Les candidats doivent être porteurs d'un titre de capacité en rapport avec la fonction à conférer ((...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/07/2003 numac 2003011289 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Division des Ressources humaines. - Nomination Par arrêté royal du 28 mars 2003, M. Denis Luminet, né le 25 décembre 1956, a été nommé à titre définitif dans le grade d'actuaire à partir du 1 er octobre 2002. Conformément aux lois

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 22/07/2003 numac 2003007223 source ministere de la defense Recrutement de deux professeurs civils à l'Ecole royale technique I. Le Ministère de la Défense procédera à bref délai au recrutement de deux professeurs civils du rôle linguistique néerlandais (un professeur en langues Germanique(...) ****. Conditions auxquelles doivent répondre les candidats à ces emplois : 1° être Belge ou ****(...)

document

type document prom. 02/06/2003 pub. 22/07/2003 numac 2003027575 source ministere de la region wallonne Accord de branche entre COBELPA, représentant l'industrie papetière wallonne et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique

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