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M.B. Index des textes publiés le 27 mars 2003

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loi

type loi prom. -- pub. 27/03/2003 numac 2003009182 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 30 janvier 2003, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en **** **** arrêté royal du 4 février 2003, Mlle ****, **** **** **** ****, née à **** le(...) type loi prom. -- pub. 27/03/2003 numac 2003009206 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 25 février 2003, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****; M. ****-****, né à **** (****) le 23 août (...) M. **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****; M. ****(...) type loi prom. 10/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003022215 source service public federal securite sociale Loi réglant le transfert de droits à pensions entre des régimes belges de pensions et ceux d'institutions de droit international public type loi prom. -- pub. 27/03/2003 numac 2003040210 source situation globale des etablissements de credit SITUATION GLOBALE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU 31 OCTOBRE 2002 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôl(...) Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/12/2002 pub. 27/03/2003 numac 2002013378 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant le montant et le mode de perception des cotisations destinées aux initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque pour le secteur francophone et germanophone des milieux d'accueil d'enfants type arrêté royal prom. 24/12/2002 pub. 27/03/2003 numac 2002013452 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 56 ans type arrêté royal prom. 27/12/2002 pub. 27/03/2003 numac 2002013454 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, concernant le montant et mode de perception des cotisations destinées aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 27/12/2002 pub. 27/03/2003 numac 2002013453 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 24/12/2002 pub. 27/03/2003 numac 2002013455 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les indemnités de séjour et RGPT pour le personnel roulant occupé dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 24/12/2002 pub. 27/03/2003 numac 2002013473 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 29 juin 2001 - modification de la convention collective de travail du 9 décembre 1998 fixant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs fournissant des prestations de travail entre 24 heures et 5 heures type arrêté royal prom. 27/12/2002 pub. 27/03/2003 numac 2002013477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant et coordonnant la convention collective de travail relative aux primes type arrêté royal prom. 15/01/2003 pub. 27/03/2003 numac 2002013487 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le salaire minimum garanti et l'euro dans le secteur des fabrications métalliques du Brabant type arrêté royal prom. 15/01/2003 pub. 27/03/2003 numac 2002013488 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 20 janvier 1989 fixant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser type arrêté royal prom. 17/01/2003 pub. 27/03/2003 numac 2002013492 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 17/01/2003 pub. 27/03/2003 numac 2002013491 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fructiculture type arrêté royal prom. 17/01/2003 pub. 27/03/2003 numac 2002013496 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2001 au personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus type arrêté royal prom. 17/01/2003 pub. 27/03/2003 numac 2002013497 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2003 numac 2003009249 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 mars 2003, la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à M. Mathieu, E., juge au tribunal de première instance de Charleroi. Le recours en annulation des actes précités à port type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2003 numac 2003009250 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 11 mars 2003, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Staercke, E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand. Par ar L'étude est fixée à Gand. Par arrêtés royaux du 20 mars 2003 : - entrant en vigueur imméd(...) type arrêté royal prom. 11/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003011136 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 29/01/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003012056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 10/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003012065 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003012092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1) type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003015040 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal interieur Arrêté royal portant la liste des postes diplomatiques et consulaires de carrière dans lesquels des bureaux de vote sont constitués type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003022288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal interieur, service public federal securite sociale et service public federal personnel et organisation Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et fixant des dispositions particulières relatives à la réparation des accidents du travail et des maladies profeBionnelles en faveur des gardiens et gardiennes d'enfants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations type arrêté ministériel prom. 05/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003011092 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., ClaBes moyennes et Energie, et fixant l'entrée en vigueur, en ce qui concerne ce Service public, du chapitre Ier de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation type arrêté ministériel prom. 12/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003011135 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques type arrêté ministériel prom. 26/03/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003022333 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 03/03/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003035313 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel réglementant l'usage de la capacité tampon des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse "De Kempen" et "De Zande type arrêté ministériel prom. 26/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003200455 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin type arrêté ministériel prom. 26/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003200463 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/03/2003 numac 2003200456 source cour d'arbitrage Arrêt n° 34/2003 du 12 mars 2003 Numéro du rôle : 2458 En cause : le recours en annulation de l'article 379 du Code des impôts sur les revenus 1992, tel qu'il a été rétabli par la loi du 10 décembre 2001 « modifiant divers codes fiscaux, La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2002 pub. 27/03/2003 numac 2003029124 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de deux délégués du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des bâtiments scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2002 pub. 27/03/2003 numac 2003029125 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003029155 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003200451 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux plans directeurs de la nature

circulaire

type circulaire prom. 20/03/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003002068 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 537. - Pécule de vacances 2003

liste

type liste prom. -- pub. 27/03/2003 numac 2003003131 source fonds des rentes Liste des membres du marché hors bourse réglementé des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie. - Situation au 31 décembre 2002 Vu l'article 2ter, § 3, de l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à l(...) 1. Membres de plein droit 1.1. Entreprises d'investissement de droit belge 1.1.1. Sociétés de(...) type liste prom. -- pub. 27/03/2003 numac 2003031083 source ministere de la region de bruxelles-capitale Liste des sites proposés en zone spéciale de conservation L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 octobre 2000 relatif à la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages, prévoit que, Les sites proposés à la Commission sont les suivants : 1. ZSC I. LA FORT DE SOIGNES AVEC LISIERE(...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 27/03/2003 numac 2003003144 source fonds des rentes Rapport sur les opérations de l'exercice 2002, publié conformément à l'article 7 de l'arrêté-loi du 18 mai 1945, portant création d'un Fonds des Rentes Le présent rapport reprend les comptes annuels du Fonds des Rentes, tels qu'ils sont transmis Un rapport annuel, édité par le Fonds des Rentes et normalement disponible vers le mois de juin 200(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 27/03/2003 numac 2003009233 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication. - Erratum Moniteur belge n° 91 du 18 mars 2003, page 13036, texte français de l'arrêté royal du 17 février 2003, pour M. ****, ****, ... à la première ligne lire : « M. à la deuxième ligne lire : «*****» au lieu de « ****, ****, (...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 27/03/2003 numac 2003011171 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 03/0023 : General Electric Capital Corporation/Auxifina S.A. et Cogifi S.A. Le 12 mars 2003, le Conseil de la Concurrence a reçu un projet d'accord au sens de l'article 12, &s(...)

décret

type décret prom. -- pub. 27/03/2003 numac 2003027140 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/400/3/4 délivré à la S.P.R.L. Carbeton L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modif Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 27/03/2003 numac 2003027143 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/279/3 délivré à la S.A. Steenfabrieken Desimpel - Unité Briqueterie de Wanlin L'Office wallon des déchets Vu le décret du 2 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 27/03/2003 numac 2003027141 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/399/3 délivré à la S.A. Kalis L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 27/03/2003 numac 2003027142 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/359/3 délivré à la S.P.R.L. Thomas Meurice L'Office wallon des déchets Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, mo Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 27/03/2003 numac 2003027144 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/280/3 délivré à la S.A. Terca Ghlin L'Office wallon des déchets Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié p Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 27/03/2003 numac 2003027145 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/278/3 délivré à la S.A. Briqueterie de Péruwelz L'Office wallon des déchets Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchet Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 27/03/2003 numac 2003027146 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/360/3 délivré à la S.A. Entreprises Godfroid L'Office wallon des déchets Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 jui Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets;

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003027149 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tintigny

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/03/2003 numac 2003029161 source ministere de la communaute francaise Emplois de directeurs, de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française à conférer par mutation A la liste des emplois à conférer par mutation à la date du 1 er septembre 2003 (Moniteur(...)

approbations

type approbations prom. -- pub. 27/03/2003 numac 2003095029 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation d'une cession des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 27 février 2003 est approuvée La cession approuvée par l'Office est réalisée valablement à l'égard de tous les assurés et de tous(...)

document

type document prom. -- pub. 27/03/2003 numac 2003009196 source service public federal justice Examens de connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue française pour candidats aux fonctions de huissier de justice. - Session ordinaire de mai 2003 Le Service public fédéral Justice organisera prochainement, conformément aux dispos Les examens susvisés portent sur la connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue français(...)
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