loi

type loi prom. 27/02/2003 pub. 24/03/2003 numac 2003012112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 16 décembre 2002 portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

code civil

type code civil prom. -- pub. 24/03/2003 numac 2003054084 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** ****, divorcé de **** ****, né à **** le 10 nove Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/01/2003 pub. 24/03/2003 numac 2003000178 source service public federal interieur Arrêté royal d'agrément de l'Union nationale des Services publics type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2003 numac 2003002065 source service public federal personnel et organisation Promotions Par arrêté royal du 14 février 2003, M. Michel, Yves, conseiller de sélection, est promu par avance(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2003 numac 2003009241 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 mars 2003 : - M. Vanthuyne, Y., juge au tribunal de commerce de Mons, est nommé conseiller à la cour d'appel de Mons; - Mme Frey, P., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2003 numac 2003009239 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 mars 2003 : - M. Fabri, O., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons; - M. Steyls, E. - M. Van Der Kelen, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Term(...) type arrêté royal prom. 25/02/2003 pub. 24/03/2003 numac 2003011102 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2003 numac 2003011121 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil d'Enquête économique pour Etrangers Par arrêté royal du 13 février 2003 : - sont renouvelés les mandats de membre effectif du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers de : M. R. ****-****, directeur général M. A. **** fonctionnaires au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Sont (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/03/2003 numac 2003003158 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 19 mars 2003, M. De Cuyper, Pierre J., directeur régional de l'enregistre(...) type arrêté ministériel prom. 14/02/2003 pub. 24/03/2003 numac 2003009148 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/03/2003 numac 2003009240 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 17 mars 2003, la demande d'association de M. Berben, P., notaire à la résidence de Neerpelt, de M. Topff, M. et de Mme Lopez-Hernandez, S., candidat-notaires, pour former l'association "Berben, Topff & M. Topff, M., et Mme Lopez-Hernandez, S., sont affectés en qualité de notaire associé à la résidenc(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/03/2003 numac 2003011120 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil d'Etablissement Par arrêté ministériel du 11 février 2003 : Sont nommés membres effectifs du Conseil d'Etablissement, pour un terme de six ans prenant cours le 15 septembre 2002 : - fonctionnaires désignés par le Ministre qui a - auprès de la Chambre néerlandophone : M. R. Desmet-Carlier, directeur général - auprès de(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/03/2003 numac 2003012131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Article 148decies 2.5.9.3.4. Par arrêté ministériel du 6 mars 2003, la Bric'Elipse, rue Henri Durr 323A , à 59590 Raismes (Franc(...) type arrêté ministériel prom. 28/06/2002 pub. 24/03/2003 numac 2003035240 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif aux conventions de mobilité

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 24/03/2003 numac 2003200407 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 15/2003 du 28 janvier 2003 Numéro du rôle : 2275 En cause : la question préjudicielle relative au numéro XXXI, § 1 er , 4 o , du tableau A annexé à l'arrêté royal n o 20 du 20 juillet La Cour d'arbitrage, composée des juges L. François et M. Bossuyt, faisant fonction de présiden(...)

décret

type décret prom. 14/02/2003 pub. 24/03/2003 numac 2003035285 source ministere de la communaute flamande Décret portant soutien et stimulation des politiques communales, intercommunales et provinciales en matière de jeunesse et d'animation des jeunes type décret prom. 28/02/2003 pub. 24/03/2003 numac 2003035306 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2003 pub. 24/03/2003 numac 2003027147 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée "Les Pachis" à Sambreville

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2002 pub. 24/03/2003 numac 2003029159 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans le cadre de l'utilisation des bénéfices 2002 de la Loterie Nationale, la liste des associations bénéficiaires

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2003 pub. 24/03/2003 numac 2003200444 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la "Sablière de Jusaine" à Florennes type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2003 pub. 24/03/2003 numac 2003200445 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Vor Olbrich" à Fauvillers type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2003 pub. 24/03/2003 numac 2003200446 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension du périmètre de la réserve naturelle agréée de la « Vallée de la Hulle », à Gedinne type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/02/2003 pub. 24/03/2003 numac 2003200482 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2003 pub. 24/03/2003 numac 2003200496 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2002 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand,

avis

type avis prom. -- pub. 24/03/2003 numac 2003200457 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 3 février 2003 et parvenue au greffe le 4 février 2003, R. Harnie, demeurant à 1640 Cette affaire est inscrite sous le numéro 2623 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/03/2003 numac 2003029127 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles de la Communauté française Le présent appel est lancé conformément aux dispositions de l'article 22 du décret (...) Il vise les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées pa(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/03/2003 numac 2003029157 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française Le présent appel est lancé conformément aux dispositions de l'article 100 du dé(...) Il vise les emplois vacants des fonctions d'assistant, d'accompagnateur et de professeur à pourvoir(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/03/2003 numac 2003200514 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsable communication (rang 10A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Technologie de l'Information et de la Communication (Fedict) Une réserve de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plus(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplôme requis au 5 (...) type communication du selor prom. -- pub. 24/03/2003 numac 2003200518 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en géotechnique (rang B1), d'expression néerlandaise, pour la Division de la Géotechnique Zwijnaarde - Administration des Etudes et des Missions d'appui Département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Mi(...) Une réserve, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen d(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/03/2003 numac 2003200521 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens en géotechnique (rang C1), d'expression néerlandaise, pour la Division de la Géotechnique - Administration des Etudes et des Missions d'appui - Département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Minist(...) Une réserve, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen d(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/03/2003 numac 2003200522 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens en électricité et mécanique (rang C1), d'expression néerlandaise, pour la Division de l'Electricité et de la Mécanique (résidence Antwerpen ou Gent) - Administration des Etudes et des Missions d'appui - Dé(...) Une réserve, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen d(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/03/2003 numac 2003200520 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts construction (rang B1), d'expression néerlandaise, pour les Divisions des Constructions en Béton et des Constructions métalliques - poste Bruxelles, Gent ou Hasselt (Ministère de la Communauté flamande). Une réserve de(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplôme(s) requis au(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/03/2003 numac 2003200519 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en électricité et mécanique (rang B1), d'expression néerlandaise, pour la Division de l'Electricité et de la Mécanique (résidence Antwerpen ou Gent) - Administration des Etudes et des Missions d'appui - Départe(...) Une réserve, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen d(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/03/2003 numac 2003200523 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens en construction (rang C1), d'expression néerlandaise, pour la Division des Constructions en Béton (résidence Bruxelles ou Gent) et la Division des Constructions métalliques (résidence Bruxelles ou Hasselt)(...) Une réserve, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen d(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/03/2003 numac 2003200525 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants spéciaux en électricité et mécanique (rang D1), d'expression néerlandaise, pour la Division de l'Electricité et de la Mécanique (résidence Antwerpen, Gent, Mechelen, Wevelgem ou Oostende) - Administration de(...) Une réserve, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen d(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/03/2003 numac 2003200526 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants spéciaux en géotechnique (rang D1), d'expression néerlandaise, pour la Division de Géotechnique (résidence Gent-Zwijnaarde) - Administration des Etudes et des Missions d'appui - Département de l'Environnemen(...) Une réserve, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen d(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/03/2003 numac 2003200524 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens en topographie (rang C1), d'expression néerlandaise, pour la Division de l'Appui technique général (résidence Bruxelles) - Administration des Etudes et des Missions d'appui - Département de l'Environnement(...) Une réserve, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen d(...)

document

type document prom. -- pub. 24/03/2003 numac 2003095028 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de Contrôle des Assurances Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurances du 20 février 2003 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entrep - Pertes pécuniaires diverses (branche 16). La présente décision entre en vigueur le jour de sa (...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy