publié le 24 mars 2003
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Article 148decies 2.5.9.3.4. Par arrêté ministériel du 6 mars 2003, la Bric'Elipse, rue Henri Durr 323A , à 59590 Raismes (Franc(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2003012131
- pub.
- 24/03/2003
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Article 148decies 2.5.9.3.4.
Par arrêté ministériel du 6 mars 2003, la Bric'Elipse, rue Henri Durr 323A , à 59590 Raismes (France), est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 1er février 2006.
Par arrêté ministériel du 6 mars 2003, la S.A.R.L. D.I. Environnement, Z.A. du Meurol - B.P. 266, à 26206 Montelimar (France), est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 1er janvier 2006.
Par arrêté ministériel du 6 mars 2003, la S.A. Bolliou, Sparrebosstraat 8, à 8820 Torhout, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 1er février 2004.