Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 19 mars 2003, M. De Cuyper, Pierre J., directeur régional de l'enregistre(...)

source: service public federal finances

numac: 2003003158

pub.: 24/03/2003

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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 19 mars 2003, M. De Cuyper, Pierre J., directeur régional de l'enregistrement à Malines, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothéques à Anvers, 3ème bureau, à la date du 1er avril 2003.

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