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M.B. Index des textes publiés le 2 janvier 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 02/01/2003 numac 2002000678 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant l'Association liégeoise du Gaz, en abrégé : « A.L.G. », à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. -- pub. 02/01/2003 numac 2002000837 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 26 novembre 2002 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de la Couronne Grand Officier MM. : ANDERSEN Robert, Président du Conseil d'Etat, à la date du 15 nov LEROY Michel, Président de Chambre au Conseil d'Etat, à la date du 15 novembre 2001. Officier type arrêté royal prom. 16/10/2002 pub. 02/01/2003 numac 2002000843 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant certains services du Palais royal à accéder au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. -- pub. 02/01/2003 numac 2002013440 source ministere de l'emploi et du travail Agrément d'organismes comme service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail Par arrêté ministériel du 21 novembre 2002, l'Association sans but lucratif « Association Bureau Veritas », situé Mechelsesteenweg 128/136, à 2018 - les appareils à vapeur visés par l'arrêté royal du 18 octobre 1990 concernant les appareils à vap(...) type arrêté royal prom. 17/12/2002 pub. 02/01/2003 numac 2002023039 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles une partie du prix d'hébergement des maisons de soins psychiatriques est mise à charge de l'Etat

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/12/2002 pub. 02/01/2003 numac 2002002323 source service public federal de programmation telecommunications Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1997 portant le règlement du personnel de la Régie des Bâtiments

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/09/2002 pub. 02/01/2003 numac 2002029511 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement secondaire, la liste des établissements ou implantations bénéficiaires de discriminations positives et des établissements ou implantations prioritaires, en application de l'article 4, § 4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/11/2002 pub. 02/01/2003 numac 2002031590 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant notification de l'instauration d'un abonnement valable avant 9 heures pour les 65 ans et plus sur le réseau de la STIB type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/10/2002 pub. 02/01/2003 numac 2002031599 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission régionale d'accès aux documents administratifs

avis

type avis prom. -- pub. 02/01/2003 numac 2002002308 source service public federal chancellerie du premier ministre L'avis suivant remplace l'avis du 11 mars 1997 relatif à l'agréation d'organisations syndicales publié par le président du comité commun à l'ensemble des services publics modifié par les avis des 1 er se(...) Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales publié par le président du comité commun à l'(...) type avis prom. -- pub. 02/01/2003 numac 2002002306 source service public federal personnel et organisation L'avis suivant remplace l'avis du 12 août 1996 relatif à l'agréation d'organisations syndicales publié par le président du comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux, modifié par les avis d(...) Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales publié par le président du comité des service(...)

erratum

type erratum prom. 24/10/2002 pub. 02/01/2003 numac 2002000912 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté ministériel portant règlement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police. - Erratum

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 02/01/2003 numac 2002015182 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 20 novembre 2002, ***** reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République **** à Liège avec comme circonscription consulaire les provinces de Liège type consulats étrangers prom. -- pub. 02/01/2003 numac 2002015184 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 26 novembre 2002, M. **** ****, a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République française à **** avec comme circonscription consulaire la ville **** type consulats étrangers prom. -- pub. 02/01/2003 numac 2002015183 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 19 octobre 2002, M. **** **** **** ****, a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République du **** à **** avec comme circonscription consulaire l type consulats étrangers prom. -- pub. 02/01/2003 numac 2002015185 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 26 novembre 2002, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République française à **** avec comme circonscription consulaire la ville de **** type consulats étrangers prom. -- pub. 02/01/2003 numac 2002015186 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 5 novembre 2002, M. **** **** ****, a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général de la République de **** à **** avec comme circonscription consulaire la Région de type consulats étrangers prom. -- pub. 02/01/2003 numac 2002015187 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 29 novembre 2002, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul du Royaume du **** à Liège avec comme circonscription consulaire les provinces de Liège, de ****, de L

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/01/2003 numac 2002023027 source service public federal securite sociale Office national de sécurité sociale Emploi vacant de directeur général Appel aux candidats Il est porté à votre connaissance que le Comité de gestion de l'ONSS, a déclaré vacant un emploi de directeur général à la Direction générale des services Conformément à l'article 20quinquies de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et l(...)

document

type document prom. -- pub. 02/01/2003 numac 2002029605 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Direction des Hautes Ecoles. - Jury de la Communauté française pour la collation de 1.1. Dates des sessions : 1 re session : le lundi 10 mars 2003; 2 e sess(...) type document prom. -- pub. 02/01/2003 numac 2002029607 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Service général des Hautes Ecoles et de l'Enseignement artistique de niveau supérie Dates des sessions : 1 re session : le 2 juin 2003; 2 e session : le 1 type document prom. -- pub. 02/01/2003 numac 2002029606 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Service général des Hautes Ecoles et de l'Enseignement artistique de niveau supérie Dates des sessions : 1 re session : le 12 mai 2003; 2 e session : le 1(...) type document prom. -- pub. 02/01/2003 numac 2002029615 source ministere de la communaute francaise Procédure de transfert en application du chapitre II de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 relatif aux premiers emplois à pourvoir au sein de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de Le présent appel est adressé aux membres du personnel du Ministère de la Communauté française, des (...)
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