arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 01/11/2002 numac 2002009972 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 26 juin 2002 approuve les modifications de statuts de l'association int type arrêté royal prom. -- pub. 01/11/2002 numac 2002010008 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 octobre 2002, Mme Van Laethem, D., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Termonde. Par arrêté royal du 25 octobre 2002, Mme Eeckeleers, H., substitut de l'auditeur Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/11/2002 numac 2002011372 source ministere des affaires economiques Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 août 2002, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er octobre 20 M. Christian Broutout est autorisé à porter le titre honorifique de son grade. type arrêté royal prom. -- pub. 01/11/2002 numac 2002011392 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 20 septembre 2002 est accordé l'agrément à l'entreprise "Asco Vie" , société anonyme dont le siège social est (...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. type arrêté royal prom. -- pub. 01/11/2002 numac 2002011393 source ministere des affaires economiques Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 20 septembre 2002 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Le Mans Assurances » , société anonyme dont le siège s(...) - « Accidents » (branche 1); - « Maladie » (branche 2); - « Corps de véhicules terrestres, au(...) type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 01/11/2002 numac 2002012802 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, modifiant la convention collective de travail du 27 juin 1991 octroyant un avantage social par le Fonds de sécurité d'existence de la maroquinerie en exécution de la convention collective de travail du 30 avril 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts type arrêté royal prom. 17/07/2002 pub. 01/11/2002 numac 2002012866 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative au paiement d'un jour de carence type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 01/11/2002 numac 2002013037 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, coordination des statuts du "Fonds commun d'entretien textile" type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 01/11/2002 numac 2002013055 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la modification de la convention collective de travail du 20 mai 1997 relative à la classification type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 01/11/2002 numac 2002013056 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant la classification type arrêté royal prom. 25/09/2002 pub. 01/11/2002 numac 2002013136 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 28 juin 1993 concernant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du « Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection » type arrêté royal prom. 25/09/2002 pub. 01/11/2002 numac 2002013142 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 18 octobre 1994 relative à la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi type arrêté royal prom. 10/10/2002 pub. 01/11/2002 numac 2002014284 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM, l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800 et l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de troisième génération type arrêté royal prom. 11/10/2002 pub. 01/11/2002 numac 2002022896 source ministere des finances Arrêté royal organisant le fonctionnement de la Commission des pensions de la police intégrée type arrêté royal prom. 25/10/2002 pub. 01/11/2002 numac 2002022912 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/10/2002 pub. 01/11/2002 numac 2002003466 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/11/2002 numac 2002011364 source ministere des affaires economiques Remplacement du représentant du Ministre de l'Economie auprès du conseil d'administration du Fonds commun de Garantie automobile et du Bureau belge des Assureurs automobiles Par arrêté ministériel du 6 septembre 2002 qui entre en vigueur le jour Par le même arrêté, M. F. NICOLA, conseiller auprès du Ministère des Affaires économiques est désig(...) type arrêté ministériel prom. 09/09/2002 pub. 01/11/2002 numac 2002011376 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel agréant des agents désignés par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteurs et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/11/2002 numac 2002011395 source ministere des affaires economiques Radiation d'une inscription Par arrêté ministériel du 4 octobre 2002 pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n° 120.725 accordée à Mme Parys, Arlette, habitant rue de l' Le present arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit sa publication par extrait au Moniteur(...) type arrêté ministériel prom. 21/10/2002 pub. 01/11/2002 numac 2002015154 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/11/2002 numac 2002028031 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/09/2002 pub. 01/11/2002 numac 2002036268 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 15bis du décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/09/2002 pub. 01/11/2002 numac 2002036269 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 portant exécution du décret du 14 juillet 1993 portant création d'un fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 01/11/2002 numac 2002036357 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant première répartition du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels, allocation de base 11.12 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002

avis

type avis prom. -- pub. 01/11/2002 numac 2002021441 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 3 octobre 2002 en cause de T. van der Kooij contre L. Goeminne, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 11 oct Cette affaire est inscrite sous le numéro 2525 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms (...)

liste

type liste prom. -- pub. 01/11/2002 numac 2002008326 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'observateur de radar (rang C1), d'expression néerlandaise, pour la section accompagnement de la navigation - résidence Zandvliet, Zeebruges et Ostende*. - Administration des Voies hydrauliques et de la Marine - Département de l'En(...) Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Etr(...) type liste prom. -- pub. 01/11/2002 numac 2002008327 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts (m/f) (rang B1), d'expression néerlandaise, pour la Division de l'accès maritime à Antwerpen et Zeebrugge (Ministère de la Communauté flamande) Une réserve de lauréats, valable deux ans, ser(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplômes requis au 16 (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/11/2002 numac 2002008328 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'ingénieurs civils dans une fonction de projet (rang A1), d'expression néerlandaise, pour l'Administration des Routes et des Communications - résidence « Antwerpen - Oost-Vlaanderen - Vlaams-Brabant » - Département de l'Environneme(...) Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Etr(...) type communication du selor prom. -- pub. 01/11/2002 numac 2002008329 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts (m/f), d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les institutions flamandes scientifiques) et certains établissements publics flamands Une réserve d(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplômes requis au 16 (...) type communication du selor prom. -- pub. 01/11/2002 numac 2002008331 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de gestionnaire de qualité-statisticien , d'expression française, pour le Bureau de Sélection de l'Administration fédérale - Direction Développement de Produits, Information et Monitoring du SPF Personnel et Organisation Une (...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplôme requis au 16 (...) type communication du selor prom. -- pub. 01/11/2002 numac 2002008330 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de la qualité (rang 10), d'expression néerlandaise, pour SELOR (Bureau de sélection de l'Administration fédérale) Une réserve de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie. Si plusieurs lauréats(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplôme requis au 16 (...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 01/11/2002 numac 2002009783 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 204 1 er août 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ... II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabil Documents joints au Budget général pour l'Union européenne 2002/617/CE : * Premier budget rec(...) type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 01/11/2002 numac 2002009796 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 213 9 août 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 1445/2002 de la Commission du 8 août 2002 établissant les valeurs forfaita(...) * Règlement (CE) n° 1446/2002 de la Commission du 8 août 2002 relatif à la suspension et à l'ouvert(...)

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 01/11/2002 numac 2002021444 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Transfert Par arrêté du 23 octobre 2002, M. Guy Masy, chef administratif, au Bureau de Sélection de l'Adminis(...) type document des services du premier ministre prom. -- pub. 01/11/2002 numac 2002021445 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Transfert Par arrêté du 23 octobre 2002, Mme Sabine Breuer, technicien de la recherche à l'Institut royal des(...) type document des services du premier ministre prom. -- pub. 01/11/2002 numac 2002021446 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Transfert Par arrêté du 23 octobre 2002, M. Thierry Noiroux, technicien de la recherche à l'Insitut royal du (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/11/2002 numac 2002011377 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Nominations. - Démission Par arrêté royal du 28 août 2002, M. Marc Roche, né le 25 octobre 1960, a été nommé à titre définit(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/11/2002 numac 2002022913 source service public federal securite sociale Office national des pensions Emploi vacant de conseiller général Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des agents intéressés qu'à l'administration centrale, deux emplois de conseiller général, responsable du service d'audit in Les emplois sont accessibles aussi bien aux femmes qu'aux hommes. Description de la fonction :

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