SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Transfert Par arrêté du 23 octobre 2002, Mme Sabine Breuer, technicien de la recherche à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique est transférée dans son grade aux Archives de l'Etat dans les Provinces, dépôt de Liège à partir du 1er novembre 2002.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.